Permis urbanismePLU des Paroches : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Paroches (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2021. Il délimite 23 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2021.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Meuse
106esur 143
- Mis à jour le 20 juillet 2021
Mis à jour le 20 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Paroches s’applique dans sa version du 1er juillet 2021.
- Il délimite 23 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Les Paroches occupe le rang 106 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Paroches depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Paroches
Le PLU des Paroches délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Paroches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES PAROCHES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES PAROCHES
- Version du
- 1er juillet 2021
- Partition GPU
DU_55401- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 615 m²
- Permis de démolir
- 4
- 0132013
- 2152015
- 1162016
- 6182018
- 1192019
- 2202020
- 2212021
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 5 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 115 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 258 m² | 1 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 834 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 63 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 217 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2024 | PC 05540124H0003 | CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE | — | 115 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Paroches
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Paroches est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Paroches
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Paroches : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 décembre 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 16 mars 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uep, Ui, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Paroches
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 66,5 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 41,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Paroches
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 15,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 11,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Paroches ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Paroches délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels aux Paroches ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Paroches ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Paroches fait partie de la communauté de communes du Sammiellois, dans la Meuse (région Grand Est).
- Code INSEE
55401- Code postal
55300- Intercommunalité
- CC du Sammiellois
- Département
- Meuse
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 20 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Paroches : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/les-paroches-55401. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.