Permis urbanismePLU de Saint-Mihiel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mihiel (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2026. Il délimite 126 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
126 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 70 zones
Meuse
4esur 143
- Mis à jour le 2 juillet 2026
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Mihiel s’applique dans sa version du 19 juin 2026.
- Il délimite 126 zones : 30 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
- Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Saint-Mihiel occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 90 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mihiel depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Mihiel
Le PLU de Saint-Mihiel délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Mihiel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MIHIEL », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MIHIEL
- Version du
- 19 juin 2026
- Partition GPU
DU_55463- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 9 899 m²
- Permis de démolir
- 40
- 6132013
- 3142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 0182018
- 1192019
- 2202020
- 9212021
- 1222022
- 0232023
- 2242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 19 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 173 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 329 m² | 3 | 510 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 371 m² | 1 | 227 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 349 m² | 0 | 5 |
| 2022 | 1 | 1 | 53 m² | 3 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 833 m² | 1 | 19 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 283 m² | 2 | 173 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 117 m² | 2 | 2 354 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 61 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 2 | 2 | 244 m² | 7 | 3 846 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 1 | 1 | 168 m² | 2 | 384 m² | 0 | 6 |
| 2015 | 1 | 1 | 76 m² | 3 | 608 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 336 m² | 1 | 53 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 6 | 722 m² | 2 | 1 311 m² | 0 | 8 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2025 | PC 0554632500007 | COMMUNE DE SAINT MIHIEL | — | 510 m² | Commencé |
| 6 décembre 2024 | PC 05546324H0008 | VERDUN DISTRIBUTION | — | 227 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Mihiel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mihiel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Mihiel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Mihiel : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er janvier 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 16 mars 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel
Saint-Mihiel compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 17 novembre 2021.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 17 novembre 2021
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB1, UB2, UC, UCP, UCm, UD, UE, UV, UX1, UX2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 126 zones |
| 28 septembre 2026 | 126 zones |
| 2 septembre 2026 | 126 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Mihiel
- 126 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 42 zones− 84 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 41,1 zones− 85 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Mihiel
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 8,3 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meuse)(n = 143)
- 11,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Mihiel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Mihiel délimite-t-il ?
- 126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 24, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Mihiel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Mihiel ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Mihiel fait partie de la communauté de communes du Sammiellois, dans la Meuse (région Grand Est).
- Code INSEE
55463- Code postal
55300- Intercommunalité
- CC du Sammiellois
- Département
- Meuse
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Mihiel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/saint-mihiel-55463. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.