Permis urbanisme

Permis de construire au Palais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 410 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Palais (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 598 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
410
Logements créés
598
Surface de locaux créée
22 123 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 25142014
  3. 23152015
  4. 35162016
  5. 30172017
  6. 12182018
  7. 109192019
  8. 57202020
  9. 123212021
  10. 23222022
  11. 47232023
  12. 12242024
  13. 72252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 146 · Commencé 112 · Terminé 118 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 410 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612171 044 m²71 493 m²21
202512723 373 m²20 m²32
20241112745 m²4124 m²10
202324473 351 m²92 267 m²32
202213231 649 m²4200 m²31
20217212310 274 m²122 588 m²10
202018574 000 m²31 093 m²00
2019271095 915 m²5347 m²00
20181112882 m²7652 m²00
201729302 820 m²101 090 m²03
201632352 774 m²58 350 m²10
201519232 411 m²61 171 m²00
201412251 815 m²6456 m²10
201313131 323 m²72 292 m²42

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 février 2026PA 0561522500007COMMUNE DE LE PALAIS——Autorisé
2 janvier 2026PC 0561522500014COMMUNE DE LE PALAIS—135 m²Autorisé
18 juin 2025PC 05615224Q0029LES CARS BLEUS5—Commencé
17 mai 2025PC 05615224Q0035HICCO47—Autorisé
3 mai 2025DP 0561522500043CHEZ LUCIENNE——Autorisé
1er septembre 2024DP 05615224Q0058AXIONE—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Palais

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Palais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Palais fait partie de la communauté de communes de Belle Ile en Mer, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56152
Code postal
56360
Intercommunalité
CC de Belle Ile en Mer
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Palais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/le-palais-56152/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.