Permis urbanismePLU du Palais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Palais (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2024. Il délimite 269 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
269 zones
- Zones urbaines (U)
- 47 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 50 zones
- Zones naturelles (N)
- 159 zones
Morbihan
63esur 216
- Mis à jour le 13 janvier 2025
Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Palais s’applique dans sa version du 24 septembre 2024.
- Il délimite 269 zones : 47 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 159 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Le Palais occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 105 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 410 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Palais depuis 2013, pour 598 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Palais
Le PLU du Palais délimite 269 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Palais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PALAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PALAIS
- Version du
- 24 septembre 2024
- Partition GPU
DU_56152- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 410 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 598 logements.
- Autorisations délivrées
- 410
- Logements créés
- 598
- Surface de locaux créée
- 22 123 m²
- Permis de démolir
- 11
- 13132013
- 25142014
- 23152015
- 35162016
- 30172017
- 12182018
- 109192019
- 57202020
- 123212021
- 23222022
- 47232023
- 12242024
- 72252025
- 17262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 146 · Commencé 112 · Terminé 118 · Annulé 34
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 17 | 1 044 m² | 7 | 1 493 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 12 | 72 | 3 373 m² | 2 | 0 m² | 3 | 2 |
| 2024 | 11 | 12 | 745 m² | 4 | 124 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 24 | 47 | 3 351 m² | 9 | 2 267 m² | 3 | 2 |
| 2022 | 13 | 23 | 1 649 m² | 4 | 200 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 72 | 123 | 10 274 m² | 12 | 2 588 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 18 | 57 | 4 000 m² | 3 | 1 093 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 27 | 109 | 5 915 m² | 5 | 347 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 882 m² | 7 | 652 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 29 | 30 | 2 820 m² | 10 | 1 090 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 32 | 35 | 2 774 m² | 5 | 8 350 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 19 | 23 | 2 411 m² | 6 | 1 171 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 25 | 1 815 m² | 6 | 456 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 323 m² | 7 | 2 292 m² | 4 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | PA 0561522500007 | COMMUNE DE LE PALAIS | — | — | Autorisé |
| 2 janvier 2026 | PC 0561522500014 | COMMUNE DE LE PALAIS | — | 135 m² | Autorisé |
| 18 juin 2025 | PC 05615224Q0029 | LES CARS BLEUS | 5 | — | Commencé |
| 17 mai 2025 | PC 05615224Q0035 | HICCO | 47 | — | Autorisé |
| 3 mai 2025 | DP 0561522500043 | CHEZ LUCIENNE | — | — | Autorisé |
| 1er septembre 2024 | DP 05615224Q0058 | AXIONE | — | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Palais
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Palais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Palais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Palais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 novembre 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 2 février 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 novembre 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UAc, UB, UBa, UC, UE, UEa, UI, UIa, UIb, UInp, UL, UP, UPa, UV
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUI, 1AUa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 269 zones |
| 28 septembre 2026 | 269 zones |
| 2 septembre 2026 | 269 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Palais
- 269 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 148,2 zones− 121 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 42 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Palais
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 29,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Palais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Palais délimite-t-il ?
- 269 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 50, naturelles (N) 159. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels au Palais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Palais ?
- 410 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 598 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Palais fait partie de la communauté de communes de Belle Ile en Mer, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56152- Code postal
56360- Intercommunalité
- CC de Belle Ile en Mer
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Palais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/le-palais-56152. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.