Permis urbanismePLUi de Boulay-Moselle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boulay-Moselle (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 87 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
87 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Moselle
19esur 322
- Mis à jour le 18 mars 2026
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Boulay-Moselle s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 87 zones : 41 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Boulay-Moselle occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boulay-Moselle depuis 2013, pour 603 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Boulay-Moselle
Le PLUi de Boulay-Moselle délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Boulay-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HOUVE-PAYS BOULAGEOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200067650- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 226 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 603 logements.
- Autorisations délivrées
- 226
- Logements créés
- 603
- Surface de locaux créée
- 36 679 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 4142014
- 7152015
- 5162016
- 34172017
- 67182018
- 31192019
- 16202020
- 49212021
- 176222022
- 79232023
- 42242024
- 58252025
- 26262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 73 · Terminé 46 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 26 | 1 725 m² | 3 | 1 710 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 58 | 3 872 m² | 3 | 1 424 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 42 | 3 480 m² | 5 | 2 608 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 79 | 4 487 m² | 5 | 7 639 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 15 | 176 | 11 082 m² | 8 | 7 648 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 21 | 49 | 4 099 m² | 7 | 295 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 16 | 16 | 2 186 m² | 2 | 525 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 31 | 3 765 m² | 4 | 992 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 21 | 67 | 6 096 m² | 6 | 2 106 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 28 | 34 | 3 975 m² | 4 | 458 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 520 m² | 4 | 975 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 609 m² | 2 | 1 902 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 503 m² | 5 | 7 345 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 899 m² | 1 | 1 052 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PD 0570972600001 | LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT | — | — | Annulé |
| 1er avril 2026 | DP 0570972600016 | A M F | 1 | — | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 0570972500015 | MOISSONS NOUVELLES | — | 1 650 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | PC 0570972500014 | SAMFI 29 | — | 60 m² | Autorisé |
| 13 octobre 2025 | DP 0570972500044 | ENERDIGIT | — | 18 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2025 | PC 0570972500004 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 426 m² | Commencé |
| 8 novembre 2024 | DP 05709724B0072 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boulay-Moselle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boulay-Moselle est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boulay-Moselle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Boulay-Moselle : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAA, UAB1, UAB2, UAB3, UBD-5, UBM, UCD, UCD-5, UCD5-1, UEE, UEE5-1, UEE5-2, UEE5-3, UXC, UXI-5
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU5-10, 1AU5-11, 1AU5-13, 1AU5-1a, 1AU5-2a, 1AU5-4, 1AU5-5, 1AU5-6a, 1AU5-7, 1AU5-8, 1AUE5-1, 1AUXI5, 1AUc5-1b, 1AUc5-2b, 1AUc5-3, 1AUc5-6b, 1AUc5-9, 1AUr5-12
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 87 zones |
| 28 septembre 2026 | 87 zones |
| 2 septembre 2026 | 87 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Boulay-Moselle
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,6 zones− 58 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 44 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Boulay-Moselle
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,6 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boulay-Moselle ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Boulay-Moselle délimite-t-il ?
- 87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 11, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Boulay-Moselle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boulay-Moselle ?
- 226 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 603 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boulay-Moselle fait partie de la communauté de communes Houve - Pays Boulageois, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57097- Code postal
57220- Intercommunalité
- CC Houve - Pays Boulageois
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Boulay-Moselle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/boulay-moselle-57097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.