Permis urbanisme

Permis de construire à Boulay-Moselle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boulay-Moselle (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 603 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
226
Logements créés
603
Surface de locaux créée
36 679 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 4142014
  3. 7152015
  4. 5162016
  5. 34172017
  6. 67182018
  7. 31192019
  8. 16202020
  9. 49212021
  10. 176222022
  11. 79232023
  12. 42242024
  13. 58252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 73 · Terminé 46 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 226 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610261 725 m²31 710 m²01
20255583 872 m²31 424 m²10
20248423 480 m²52 608 m²10
20233794 487 m²57 639 m²20
20221517611 082 m²87 648 m²00
202121494 099 m²7295 m²20
202016162 186 m²2525 m²00
201918313 765 m²4992 m²10
201821676 096 m²62 106 m²00
201728343 975 m²4458 m²00
201655520 m²4975 m²10
201577609 m²21 902 m²00
201444503 m²57 345 m²00
201399899 m²11 052 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 avril 2026PD 0570972600001LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT——Annulé
1er avril 2026DP 0570972600016A M F1—Autorisé
13 mars 2026PC 0570972500015MOISSONS NOUVELLES—1 650 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0570972500014SAMFI 29—60 m²Autorisé
13 octobre 2025DP 0570972500044ENERDIGIT—18 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0570972500004IMMALDI ET COMPAGNIE—426 m²Commencé
8 novembre 2024DP 05709724B0072ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Boulay-Moselle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boulay-Moselle est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Boulay-Moselle fait partie de la communauté de communes Houve - Pays Boulageois, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57097
Code postal
57220
Intercommunalité
CC Houve - Pays Boulageois
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Boulay-Moselle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/boulay-moselle-57097/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.