Permis urbanisme

Permis de construire à Distroff : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Distroff (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 196 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
196
Surface de locaux créée
2 207 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 38142014
  3. 12152015
  4. 16162016
  5. 31172017
  6. 5182018
  7. 11192019
  8. 14202020
  9. 10212021
  10. 12222022
  11. 17232023
  12. 2242024
  13. 2252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 38 · Terminé 30 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623232 658 m²00 m²00
202522223 m²00 m²00
202422285 m²00 m²01
20232171 209 m²1140 m²10
2022212361 m²00 m²00
20219101 237 m²1479 m²00
20207141 269 m²1146 m²00
201910111 371 m²134 m²00
201855784 m²00 m²00
20179312 646 m²176 m²00
201616162 024 m²00 m²00
201512121 400 m²00 m²00
201424384 701 m²257 m²00
201333560 m²51 275 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Distroff

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Distroff est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Distroff fait partie de la communauté de communes de l'Arc Mosellan, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57179
Code postal
57925
Intercommunalité
CC de l'Arc Mosellan
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Distroff : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/distroff-57179/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.