Permis urbanisme

Permis de construire à Kœnigsmacker : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kœnigsmacker (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 175 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 octobre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
175
Surface de locaux créée
16 449 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 7162016
  5. 26172017
  6. 13182018
  7. 10192019
  8. 10202020
  9. 7212021
  10. 42222022
  11. 3232023
  12. 8242024
  13. 3252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 51 · Terminé 49 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635123 m²41 056 m²00
202533490 m²73 162 m²00
2024481 445 m²00 m²00
202333250 m²21 837 m²02
202224423 332 m²12 262 m²20
202157373 m²32 941 m²00
2020710962 m²21 106 m²00
2019510290 m²2386 m²10
201810131 430 m²21 386 m²00
201726263 485 m²2292 m²01
201647922 m²2500 m²00
201533422 m²3311 m²01
201456807 m²1972 m²20
20139322 487 m²3238 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 mars 2026PC 0573702500018L ANHYDRITE LORRAINE—60 m²Autorisé
4 décembre 2025DP 0573702500052FREDY—205 m²Autorisé
15 septembre 2025PC 0573702500002SICAMO—2 117 m²Annulé
14 mai 2025PC 0573702500003TEMPIO TERRASSEMENT—265 m²Autorisé
1er avril 2025PC 05737024E0008CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS FRONTIERES—37 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Kœnigsmacker

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kœnigsmacker est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Kœnigsmacker fait partie de la communauté de communes de l'Arc Mosellan, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57370
Code postal
57970
Intercommunalité
CC de l'Arc Mosellan
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Kœnigsmacker : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/koenigsmacker-57370/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.