Permis urbanisme

Permis de construire à Cattenom : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cattenom (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 321 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 octobre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
195
Logements créés
321
Surface de locaux créée
30 806 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 0142014
  3. 6152015
  4. 6162016
  5. 20172017
  6. 52182018
  7. 39192019
  8. 8202020
  9. 34212021
  10. 21222022
  11. 34232023
  12. 44242024
  13. 24252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 61 · Terminé 22 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 195 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026614915 m²41 109 m²22
202511241 288 m²4898 m²05
20248443 314 m²3833 m²04
202320343 537 m²196 m²04
202210211 963 m²61 144 m²03
20218342 824 m²42 006 m²02
202078622 m²43 826 m²15
201917392 814 m²41 421 m²11
20186523 439 m²23 210 m²10
20179201 218 m²51 539 m²01
201636580 m²32 482 m²01
201536605 m²62 709 m²10
2014000 m²48 057 m²02
20132191 333 m²51 476 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PC 0571242600008NACOFRA9—Autorisé
16 avril 2026PC 0571242500020COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS—416 m²Autorisé
5 novembre 2025DP 0571242500048FREE MOBILE—12 m²Autorisé
25 mars 2025PC 05712424N0018CG INVEST14—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cattenom

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cattenom est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cattenom fait partie de la communauté de communes de Cattenom et Environs, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57124
Code postal
57570
Intercommunalité
CC de Cattenom et Environs
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cattenom : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/cattenom-57124/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.