Permis urbanisme

Permis de construire à Volmerange-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Volmerange-les-Mines (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 178 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 octobre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
178
Surface de locaux créée
7 004 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 1142014
  3. 7152015
  4. 2162016
  5. 14172017
  6. 9182018
  7. 10192019
  8. 8202020
  9. 28212021
  10. 41222022
  11. 20232023
  12. 11242024
  13. 14252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 35 · Terminé 17 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 114 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666687 m²00 m²01
20259141 751 m²10 m²00
202411111 601 m²21 387 m²00
202317202 870 m²11 750 m²00
20228413 949 m²1218 m²13
20212282 996 m²31 679 m²01
202068990 m²1299 m²10
20199101 422 m²5269 m²03
2018791 673 m²1779 m²10
20174141 119 m²1103 m²10
20161271 m²00 m²00
201517509 m²3520 m²00
201411149 m²00 m²00
2013371 077 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2026PC 0577312600004SARL CENGIZ1—Autorisé
31 mars 2026PC 0577312600005SARL CENGIZ1—Autorisé
26 mars 2026PC 0577312600001SARL CENGIZ1—Autorisé
10 décembre 2025PC 0577312500008SARL CENGIZ1—Autorisé
9 février 2025PC 05773124N0014SARL MARTEL PROMOTION6—Autorisé
4 février 2025DP 0577312500001EIGHTEEN TRAINING——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Volmerange-les-Mines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Volmerange-les-Mines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Volmerange-les-Mines fait partie de la communauté de communes de Cattenom et Environs, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57731
Code postal
57330
Intercommunalité
CC de Cattenom et Environs
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 26 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Volmerange-les-Mines : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/volmerange-les-mines-57731/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.