Permis urbanismePLU de Volmerange-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Volmerange-les-Mines (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 octobre 2021. Il délimite 67 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Moselle
42esur 322
- Mis à jour le 26 octobre 2021
Mis à jour le 26 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Volmerange-les-Mines s’applique dans sa version du 12 octobre 2021.
- Il délimite 67 zones : 18 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Volmerange-les-Mines occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Volmerange-les-Mines depuis 2013, pour 178 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Volmerange-les-Mines
Le PLU de Volmerange-les-Mines délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Volmerange-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VOLMERANGE-LES-MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 12 octobre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VOLMERANGE-LES-MINES
- Version du
- 12 octobre 2021
- Partition GPU
DU_57731- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 178 logements.
- Autorisations délivrées
- 114
- Logements créés
- 178
- Surface de locaux créée
- 7 004 m²
- Permis de démolir
- 8
- 7132013
- 1142014
- 7152015
- 2162016
- 14172017
- 9182018
- 10192019
- 8202020
- 28212021
- 41222022
- 20232023
- 11242024
- 14252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 35 · Terminé 17 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 687 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 9 | 14 | 1 751 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 11 | 1 601 m² | 2 | 1 387 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 17 | 20 | 2 870 m² | 1 | 1 750 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 41 | 3 949 m² | 1 | 218 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 2 | 28 | 2 996 m² | 3 | 1 679 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 8 | 990 m² | 1 | 299 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 10 | 1 422 m² | 5 | 269 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 7 | 9 | 1 673 m² | 1 | 779 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 14 | 1 119 m² | 1 | 103 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 71 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 7 | 509 m² | 3 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 7 | 1 077 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2026 | PC 0577312600004 | SARL CENGIZ | 1 | — | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 0577312600005 | SARL CENGIZ | 1 | — | Autorisé |
| 26 mars 2026 | PC 0577312600001 | SARL CENGIZ | 1 | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0577312500008 | SARL CENGIZ | 1 | — | Autorisé |
| 9 février 2025 | PC 05773124N0014 | SARL MARTEL PROMOTION | 6 | — | Autorisé |
| 4 février 2025 | DP 0577312500001 | EIGHTEEN TRAINING | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Volmerange-les-Mines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Volmerange-les-Mines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Volmerange-les-Mines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Volmerange-les-Mines : Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBi, UE, UX, UXh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Volmerange-les-Mines
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 51,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Volmerange-les-Mines
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 22,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Volmerange-les-Mines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Volmerange-les-Mines délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 11, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Volmerange-les-Mines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Volmerange-les-Mines ?
- 114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 178 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Volmerange-les-Mines fait partie de la communauté de communes de Cattenom et Environs, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57731- Code postal
57330- Intercommunalité
- CC de Cattenom et Environs
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 26 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Volmerange-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/volmerange-les-mines-57731. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.