Permis urbanismePLU de Cattenom : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cattenom (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 octobre 2021. Il délimite 34 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2023.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Moselle
170esur 322
- Mis à jour le 9 février 2023
Mis à jour le 9 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cattenom s’applique dans sa version du 4 octobre 2021.
- Il délimite 34 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Cattenom occupe le rang 170 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cattenom depuis 2013, pour 321 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cattenom
Le PLU de Cattenom délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cattenom est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CATTENOM », dont la dernière procédure intégrée date du 4 octobre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CATTENOM
- Version du
- 4 octobre 2021
- Partition GPU
DU_57124- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 195 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 321 logements.
- Autorisations délivrées
- 195
- Logements créés
- 321
- Surface de locaux créée
- 30 806 m²
- Permis de démolir
- 30
- 19132013
- 0142014
- 6152015
- 6162016
- 20172017
- 52182018
- 39192019
- 8202020
- 34212021
- 21222022
- 34232023
- 44242024
- 24252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 61 · Terminé 22 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 14 | 915 m² | 4 | 1 109 m² | 2 | 2 |
| 2025 | 11 | 24 | 1 288 m² | 4 | 898 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 8 | 44 | 3 314 m² | 3 | 833 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 20 | 34 | 3 537 m² | 1 | 96 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 10 | 21 | 1 963 m² | 6 | 1 144 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 8 | 34 | 2 824 m² | 4 | 2 006 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 7 | 8 | 622 m² | 4 | 3 826 m² | 1 | 5 |
| 2019 | 17 | 39 | 2 814 m² | 4 | 1 421 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 6 | 52 | 3 439 m² | 2 | 3 210 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 20 | 1 218 m² | 5 | 1 539 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 6 | 580 m² | 3 | 2 482 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 6 | 605 m² | 6 | 2 709 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 8 057 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 19 | 1 333 m² | 5 | 1 476 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | PC 0571242600008 | NACOFRA | 9 | — | Autorisé |
| 16 avril 2026 | PC 0571242500020 | COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS | — | 416 m² | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | DP 0571242500048 | FREE MOBILE | — | 12 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 05712424N0018 | CG INVEST | 14 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cattenom
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cattenom est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cattenom
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cattenom : Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UX, UXi, Ue, Uei, Ui, Uw
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUg, 2AU, 2AUw
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cattenom
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 41,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cattenom
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,5 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cattenom ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cattenom délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cattenom ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cattenom ?
- 195 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 321 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cattenom fait partie de la communauté de communes de Cattenom et Environs, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57124- Code postal
57570- Intercommunalité
- CC de Cattenom et Environs
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cattenom : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/cattenom-57124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.