Permis urbanismePLU de Kœnigsmacker : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Kœnigsmacker (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 octobre 2022. Il délimite 73 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 novembre 2022.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Moselle
32esur 322
- Mis à jour le 29 novembre 2022
Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Kœnigsmacker s’applique dans sa version du 18 octobre 2022.
- Il délimite 73 zones : 20 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Kœnigsmacker occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kœnigsmacker depuis 2013, pour 175 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Kœnigsmacker
Le PLU de Kœnigsmacker délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Kœnigsmacker est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « KOENIGSMACKER », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- KOENIGSMACKER
- Version du
- 18 octobre 2022
- Partition GPU
DU_57370- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 175 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 175
- Surface de locaux créée
- 16 449 m²
- Permis de démolir
- 4
- 32132013
- 6142014
- 3152015
- 7162016
- 26172017
- 13182018
- 10192019
- 10202020
- 7212021
- 42222022
- 3232023
- 8242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 51 · Terminé 49 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 123 m² | 4 | 1 056 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 490 m² | 7 | 3 162 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 8 | 1 445 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 250 m² | 2 | 1 837 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 24 | 42 | 3 332 m² | 1 | 2 262 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 373 m² | 3 | 2 941 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 10 | 962 m² | 2 | 1 106 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 10 | 290 m² | 2 | 386 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 13 | 1 430 m² | 2 | 1 386 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 26 | 26 | 3 485 m² | 2 | 292 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 7 | 922 m² | 2 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 422 m² | 3 | 311 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 6 | 807 m² | 1 | 972 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 9 | 32 | 2 487 m² | 3 | 238 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 mars 2026 | PC 0573702500018 | L ANHYDRITE LORRAINE | — | 60 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | DP 0573702500052 | FREDY | — | 205 m² | Autorisé |
| 15 septembre 2025 | PC 0573702500002 | SICAMO | — | 2 117 m² | Annulé |
| 14 mai 2025 | PC 0573702500003 | TEMPIO TERRASSEMENT | — | 265 m² | Autorisé |
| 1er avril 2025 | PC 05737024E0008 | CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS FRONTIERES | — | 37 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Kœnigsmacker
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kœnigsmacker est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Kœnigsmacker
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Kœnigsmacker : Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBs, Ua, Ub, Ucp, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 1AUxc, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Kœnigsmacker
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 36,4 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Kœnigsmacker
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 13,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Kœnigsmacker ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Kœnigsmacker délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 8, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Kœnigsmacker ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Kœnigsmacker ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 175 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Kœnigsmacker fait partie de la communauté de communes de l'Arc Mosellan, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57370- Code postal
57970- Intercommunalité
- CC de l'Arc Mosellan
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Kœnigsmacker : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/koenigsmacker-57370. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.