Permis urbanismePLU de Volstroff : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Volstroff (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mai 2026. Il délimite 72 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Moselle
33esur 322
- Mis à jour le 28 mai 2026
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Volstroff s’applique dans sa version du 26 mai 2026.
- Il délimite 72 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Volstroff occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Volstroff depuis 2013, pour 160 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Volstroff
Le PLU de Volstroff délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Volstroff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VOLSTROFF », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VOLSTROFF
- Version du
- 26 mai 2026
- Partition GPU
DU_57733- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
- Autorisations délivrées
- 177
- Logements créés
- 160
- Surface de locaux créée
- 6 171 m²
- Permis de démolir
- 14
- 69132013
- 6142014
- 9152015
- 6162016
- 3172017
- 5182018
- 0192019
- 2202020
- 15212021
- 7222022
- 4232023
- 1242024
- 5252025
- 28262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 45 · Terminé 71 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 28 | 28 | 3 641 m² | 2 | 802 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 5 | 5 | 461 m² | 4 | 902 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 169 m² | 0 | 0 m² | 1 | 7 |
| 2023 | 4 | 4 | 672 m² | 1 | 7 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 6 | 7 | 770 m² | 2 | 1 794 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 15 | 2 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 230 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 952 m² | 1 | 1 323 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 352 m² | 2 | 644 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 793 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 9 | 779 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 828 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 60 | 69 | 8 483 m² | 1 | 618 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | PC 0577332500028 | COMMUNE DE VOLSTROFF | — | 802 m² | Autorisé |
| 21 août 2025 | PC 0577332500003 | STOCK12 | — | 840 m² | Autorisé |
| 7 mai 2025 | DP 0577332500029 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Volstroff
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Volstroff est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Volstroff
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Volstroff pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uc1, Uc2, Uc3, Ue, Ut, Uv, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Volstroff
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 35,5 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Volstroff
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 12,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Volstroff ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Volstroff délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Volstroff ?
- 177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 160 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Volstroff fait partie de la communauté de communes de l'Arc Mosellan, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57733- Code postal
57940- Intercommunalité
- CC de l'Arc Mosellan
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Volstroff : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/volstroff-57733. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.