Permis urbanismePLU de Basse-Ham : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Basse-Ham (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 novembre 2023. Il délimite 52 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2023.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Moselle
83esur 322
- Mis à jour le 1er décembre 2023
Mis à jour le 1er décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Basse-Ham s’applique dans sa version du 13 novembre 2023.
- Il délimite 52 zones : 23 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Basse-Ham occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Basse-Ham depuis 2013, pour 401 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Basse-Ham
Le PLU de Basse-Ham délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Basse-Ham est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BASSE-HAM », dont la dernière procédure intégrée date du 13 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BASSE-HAM
- Version du
- 13 novembre 2023
- Partition GPU
DU_57287- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 230 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.
- Autorisations délivrées
- 230
- Logements créés
- 401
- Surface de locaux créée
- 24 746 m²
- Permis de démolir
- 14
- 0132013
- 1142014
- 11152015
- 1162016
- 0172017
- 7182018
- 11192019
- 135202020
- 47212021
- 77222022
- 34232023
- 17242024
- 58252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 81 · Terminé 98 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 0 m² | 3 | 45 m² | 1 | 3 |
| 2025 | 4 | 58 | 3 920 m² | 2 | 889 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 17 | 1 236 m² | 5 | 762 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 34 | 2 253 m² | 7 | 8 279 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 24 | 77 | 7 055 m² | 1 | 41 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 44 | 47 | 6 877 m² | 2 | 4 219 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 76 | 135 | 14 448 m² | 2 | 2 469 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 416 m² | 2 | 401 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 1 078 m² | 1 | 323 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 123 m² | 8 | 5 027 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 11 | 911 m² | 2 | 582 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 167 m² | 3 | 1 709 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PC 0572872600005 | ENERGREEN PRODUCTION | — | 45 m² | Autorisé |
| 26 mars 2026 | PC 0572872600001 | JM CONSULTING | — | — | Autorisé |
| 13 février 2026 | PA 0572872500001 | CABINET HERBETH | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0572872500005 | FOR ALL CONSULTING | — | — | Autorisé |
| 20 novembre 2024 | PC 05728724E0011 | TRANSDEV GRAND EST | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Basse-Ham
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Basse-Ham est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Basse-Ham
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Basse-Ham : Inondation, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBb, UBm, UBn, UE, UX, UXz, UZa, UZab, UZb, UZc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Basse-Ham
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 55,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Basse-Ham
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 25 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Basse-Ham ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Basse-Ham délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Basse-Ham ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Basse-Ham ?
- 230 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 401 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Basse-Ham fait partie de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57287- Code postal
57970- Intercommunalité
- CA Portes de France-Thionville
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 1er décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Basse-Ham : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/basse-ham-57287. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.