Permis urbanisme

PLU d’Yutz : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Yutz (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2024. Il délimite 89 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2025.

Zones délimitées

89 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
36 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

16esur 322

Kuntzig59 zonesManom40 zonesIllange20 zonesBasse-Ham52 zonesThionville249 zonesYutz89 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 janvier 2025

Mis à jour le 9 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Yutz s’applique dans sa version du 18 décembre 2024.
  • Il délimite 89 zones : 35 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Yutz occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 486 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Yutz depuis 2013, pour 2 197 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Yutz

Le PLU d’Yutz délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Yutz : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Yutz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « YUTZ », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
YUTZ
Version du
18 décembre 2024
Partition GPU
DU_57757
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 486 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 197 logements.

Autorisations délivrées
486
Logements créés
2 197
Surface de locaux créée
73 093 m²
Permis de démolir
129
Logements créés par année d’autorisation
  1. 262132013
  2. 169142014
  3. 146152015
  4. 305162016
  5. 247172017
  6. 160182018
  7. 149192019
  8. 174202020
  9. 47212021
  10. 336222022
  11. 53232023
  12. 77242024
  13. 44252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 213 · Commencé 92 · Terminé 164 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 486 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268281 816 m²995 m²012
20259442 716 m²67 395 m²015
202413775 067 m²712 087 m²013
202311533 827 m²104 960 m²012
20221633614 530 m²614 211 m²012
202111473 590 m²44 860 m²011
20202517412 714 m²43 948 m²07
20192314911 314 m²73 238 m²016
20181316011 354 m²14 189 m²09
20171624717 524 m²53 145 m²15
20162730523 673 m²81 615 m²18
20152014611 940 m²2617 m²04
20144616914 726 m²711 112 m²01
20134326219 739 m²81 621 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2026PD 0577572600002APEI MOSELLE——Autorisé
25 mars 2026DP 0577572600033THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION—20 m²Autorisé
19 février 2026DP 0577572600022VESTA ESPACE1—Autorisé
18 février 2026PC 0577572500022NACOFRA22—Autorisé
29 janvier 2026DP 0577572500271YUSCO—15 m²Autorisé
8 janvier 2026DP 0577572500261FUNERAIRE 32—18 m²Autorisé
27 novembre 2025PD 0577572500015VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
10 octobre 2025PC 0577572500007ONAH22—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 septembre 2025PD 0577572500014VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Annulé
4 septembre 2025PD 0577572500012AEROPARC YUTZ SARL——Autorisé
8 août 2025DP 0577572500177COMMUNE DE YUTZ—15 m²Autorisé
11 mai 2025DP 0577572500046NW JOULES—18 m²Autorisé
5 mars 2025PD 0577572500001SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE——Autorisé
21 février 2025PC 05775724E0031FASTNED FRANCE—37 m²Commencé
9 janvier 2025PC 05775724E0028PASTEUR IMMOBILIER—7 325 m²Autorisé
8 octobre 2024PC 05775724E0024COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE—1 949 m²Commencé
26 septembre 2024PD 05775724E0014COSTANTINI FRANCE——Autorisé
19 septembre 2024PC 05775724E0017DELPH IMMOBILIER1—Autorisé
19 septembre 2024PC 05775724E0018DELPH IMMOBILIER1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Yutz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Yutz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Yutz

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Yutz pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Yutz : Inondation, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBt, UD, UDc, UE, UEc, UX, UXc, UYa, UYb, UYc, UYd, UZ, UZc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUY, 1AUYb, 1AUc, 1AUx, 2AUXc, 2AUZc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 89 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 89 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 89 zones30 septembre 202689 zones89 zones89 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202689 zones
28 septembre 202689 zones
2 septembre 202689 zones

Comparaison

Zones délimitées

Yutz
89 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
58,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Yutz
35 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
29 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Yutz ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Yutz délimite-t-il ?
89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 7, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Yutz ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Yutz ?
486 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 197 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Yutz fait partie de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57757
Code postal
57970
Intercommunalité
CA Portes de France-Thionville
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Yutz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/yutz-57757. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.