Permis urbanisme

Permis de construire à Basse-Ham : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Basse-Ham (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 novembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
230
Logements créés
401
Surface de locaux créée
24 746 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 11152015
  4. 1162016
  5. 0172017
  6. 7182018
  7. 11192019
  8. 135202020
  9. 47212021
  10. 77222022
  11. 34232023
  12. 17242024
  13. 58252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 81 · Terminé 98 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 230 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026120 m²345 m²13
20254583 920 m²2889 m²01
20242171 236 m²5762 m²01
20233342 253 m²78 279 m²01
202224777 055 m²141 m²01
202144476 877 m²24 219 m²00
20207613514 448 m²22 469 m²00
201911111 416 m²2401 m²00
2018771 078 m²1323 m²11
2017000 m²10 m²02
201611123 m²85 027 m²10
2015411911 m²2582 m²02
201411167 m²31 709 m²00
2013000 m²00 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026PC 0572872600005ENERGREEN PRODUCTION—45 m²Autorisé
26 mars 2026PC 0572872600001JM CONSULTING——Autorisé
13 février 2026PA 0572872500001CABINET HERBETH——Autorisé
10 décembre 2025PC 0572872500005FOR ALL CONSULTING——Autorisé
20 novembre 2024PC 05728724E0011TRANSDEV GRAND EST——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Basse-Ham

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Basse-Ham est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Basse-Ham fait partie de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57287
Code postal
57970
Intercommunalité
CA Portes de France-Thionville
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 1er décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Basse-Ham : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/basse-ham-57287/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.