Permis urbanisme

Permis de construire à Fontoy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 209 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontoy (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 487 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
209
Logements créés
487
Surface de locaux créée
8 518 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 37142014
  3. 15152015
  4. 18162016
  5. 12172017
  6. 40182018
  7. 11192019
  8. 3202020
  9. 41212021
  10. 86222022
  11. 75232023
  12. 24242024
  13. 71252025
  14. 52262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 67 · Terminé 91 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 209 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264523 941 m²11 728 m²01
20255714 703 m²345 m²01
20248242 027 m²00 m²01
202323756 552 m²358 m²00
202215867 591 m²3415 m²03
202119414 475 m²2980 m²00
202013311 m²13 966 m²02
201911111 369 m²15 m²01
201839404 599 m²31 205 m²02
2017912768 m²00 m²01
201618182 414 m²00 m²00
201515151 501 m²136 m²00
201413374 307 m²180 m²00
201312298 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 0572262600001THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION—1 728 m²Autorisé
30 mars 2026PC 0572262600002BATISSE16—Autorisé
10 mars 2026PC 0572262500007BATISSE17—Autorisé
19 août 2025PC 0572262500006M2 PROMOTION24—Autorisé
25 juin 2025PC 0572262500004SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH—29 m²Autorisé
16 mai 2025DP 0572262500005BARTO SERVICES19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontoy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontoy est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontoy fait partie de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57226
Code postal
57650
Intercommunalité
CA Portes de France-Thionville
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 19 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fontoy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/fontoy-57226/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.