Permis urbanisme

Permis de construire à Nilvange : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nilvange (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 188 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
112
Logements créés
188
Surface de locaux créée
2 096 m²
Permis de démolir
62
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 20172017
  6. 7182018
  7. 67192019
  8. 2202020
  9. 3212021
  10. 10222022
  11. 1232023
  12. 48242024
  13. 21252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 11 · Terminé 14 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1588 m²06
2025421134 m²2526 m²011
20246483 222 m²00 m²111
202311129 m²153 m²15
2022110331 m²00 m²14
202133220 m²2714 m²07
202012230 m²254 m²14
20193674 421 m²00 m²07
201847722 m²00 m²01
20174201 647 m²00 m²04
201624586 m²00 m²01
201524521 m²17 m²00
201411104 m²210 m²01
2013000 m²3144 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0575082600001EMAO—588 m²Autorisé
31 décembre 2025DP 0575082500139OUILIVE9—Autorisé
9 avril 2025PC 05750824V0010COMMUNE DE NILVANGE—509 m²Commencé
18 octobre 2024PC 05750824V0005PROCESS HABITAT41—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nilvange

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nilvange est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²178 €
40 m²356 €
80 m²714 €
120 m²1 248 €
150 m²1 784 €
200 m²2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nilvange fait partie de la communauté d’agglomération du Val de Fensch, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57508
Code postal
57240
Intercommunalité
CA du Val de Fensch
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nilvange : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/nilvange-57508/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.