Quel est le PLU en vigueur à Nilvange ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Nilvange délimite-t-il ?

59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.

Quels sont les risques naturels à Nilvange ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nilvange ?

112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 188 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Nilvange : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nilvange (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2025. Il délimite 59 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.

Zones délimitées

59 zones

Zones urbaines (U): 38 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 13 zones

2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

62^esur 322

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er septembre 2025

Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Nilvange s’applique dans sa version du 1er juillet 2025.
Il délimite 59 zones : 38 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Nilvange occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nilvange depuis 2013, pour 188 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nilvange

Le PLU de Nilvange délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Nilvange : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nilvange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NILVANGE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: NILVANGE
Version du: 1er juillet 2025
Partition GPU: DU_57508
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 188 logements.

Autorisations délivrées: 112
Logements créés: 188
Surface de locaux créée: 2 096 m²
Permis de démolir: 62

Logements créés par année d’autorisation

0132013
1142014
4152015
4162016
20172017
7182018
67192019
2202020
3212021
10222022
1232023
48242024
21252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 11 · Terminé 14 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	588 m²	0	6
2025	4	21	134 m²	2	526 m²	0	11
2024	6	48	3 222 m²	0	0 m²	1	11
2023	1	1	129 m²	1	53 m²	1	5
2022	1	10	331 m²	0	0 m²	1	4
2021	3	3	220 m²	2	714 m²	0	7
2020	1	2	230 m²	2	54 m²	1	4
2019	3	67	4 421 m²	0	0 m²	0	7
2018	4	7	722 m²	0	0 m²	0	1
2017	4	20	1 647 m²	0	0 m²	0	4
2016	2	4	586 m²	0	0 m²	0	1
2015	2	4	521 m²	1	7 m²	0	0
2014	1	1	104 m²	2	10 m²	0	1
2013	0	0	0 m²	3	144 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 juin 2026	PC 0575082600001	EMAO	—	588 m²	Autorisé
31 décembre 2025	DP 0575082500139	OUILIVE	9	—	Autorisé
9 avril 2025	PC 05750824V0010	COMMUNE DE NILVANGE	—	509 m²	Commencé
18 octobre 2024	PC 05750824V0005	PROCESS HABITAT	41	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Nilvange

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nilvange est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	178 €
40 m²	356 €
80 m²	714 €
120 m²	1 248 €
150 m²	1 784 €
200 m²	2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nilvange

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Nilvange pour « Inondations et coulées de boue », du 26 juin 2026 au 26 juin 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Nilvange : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 juin 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 22 octobre 2026
Motivation de la décision: Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 26 juin 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques miniers approuvés: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAa, UB, UC, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCf, UCg, UCh, UCi, UCp, UD, UDa, UE, UX, UZ, UZa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	59 zones
28 septembre 2026	59 zones
2 septembre 2026	59 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nilvange: 59 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 62,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322): 43,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nilvange: 38 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 32 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322): 14,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nilvange ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nilvange délimite-t-il ?: 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Nilvange ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nilvange ?: 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 188 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nilvange fait partie de la communauté d’agglomération du Val de Fensch, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE: 57508
Code postal: 57240
Intercommunalité: CA du Val de Fensch
Département: Moselle
Région: Grand Est

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« PLU de Nilvange : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/nilvange-57508. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.