Permis urbanismePLU d’Hayange : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hayange (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 février 2022. Il délimite 101 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2022.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Moselle
10esur 322
- Mis à jour le 27 avril 2022
Mis à jour le 27 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Hayange s’applique dans sa version du 9 février 2022.
- Il délimite 101 zones : 40 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Hayange occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 330 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hayange depuis 2013, pour 768 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hayange
Le PLU d’Hayange délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hayange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HAYANGE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HAYANGE
- Version du
- 9 février 2022
- Partition GPU
DU_57306- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 330 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 768 logements.
- Autorisations délivrées
- 330
- Logements créés
- 768
- Surface de locaux créée
- 15 426 m²
- Permis de démolir
- 109
- 55132013
- 16142014
- 33152015
- 34162016
- 32172017
- 13182018
- 26192019
- 14202020
- 32212021
- 156222022
- 239232023
- 27242024
- 51252025
- 40262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 186 · Commencé 72 · Terminé 56 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 40 | 679 m² | 3 | 34 m² | 1 | 9 |
| 2025 | 9 | 51 | 902 m² | 5 | 1 954 m² | 0 | 10 |
| 2024 | 12 | 27 | 1 212 m² | 2 | 30 m² | 3 | 20 |
| 2023 | 13 | 239 | 6 171 m² | 5 | 136 m² | 0 | 13 |
| 2022 | 12 | 156 | 9 454 m² | 6 | 2 789 m² | 0 | 14 |
| 2021 | 7 | 32 | 2 439 m² | 5 | 6 317 m² | 1 | 20 |
| 2020 | 9 | 14 | 1 287 m² | 1 | 337 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 12 | 26 | 1 587 m² | 1 | 2 116 m² | 0 | 7 |
| 2018 | 8 | 13 | 807 m² | 6 | 1 517 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 16 | 32 | 3 119 m² | 2 | 50 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 34 | 34 | 3 819 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 14 | 33 | 3 215 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 12 | 16 | 1 934 m² | 2 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 55 | 3 214 m² | 4 | 11 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 0573062600002 | ADOMA | 8 | — | Autorisé |
| 19 mars 2026 | PC 0573062500029 | HAYANDIS | — | 34 m² | Commencé |
| 4 février 2026 | PC 0573062500030 | NOVAHOMES | 16 | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | DP 0573062500189 | DESFORGES FRERES MDB | 1 | — | Autorisé |
| 20 août 2025 | DP 0573062500118 | DESFORGES FRERES MDB | 1 | — | Autorisé |
| 30 juillet 2025 | PC 0573062500013 | COMMUNE D HAYANGE | — | 665 m² | Commencé |
| 2 juillet 2025 | DP 0573062500125 | BC PROIMMO | 1 | — | Autorisé |
| 12 mars 2025 | PC 05730624V0028 | DS57 REAL ESTATE | 40 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hayange
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hayange est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hayange
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Hayange pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Hayange : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubb, Uc, Ucc, Uck, Ucm, Uct, Ue, Uv, Ux, Uxa, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hayange
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hayange
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hayange ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hayange délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Hayange ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hayange ?
- 330 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 768 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hayange fait partie de la communauté d’agglomération du Val de Fensch, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57306- Code postal
57700- Intercommunalité
- CA du Val de Fensch
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 27 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Hayange : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/hayange-57306. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.