Permis urbanismePLU de Richemont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Richemont (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2021. Il délimite 62 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2022.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Moselle
55esur 322
- Mis à jour le 30 juin 2022
Mis à jour le 30 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Richemont s’applique dans sa version du 24 février 2021.
- Il délimite 62 zones : 26 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Richemont occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Richemont depuis 2013, pour 191 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Richemont
Le PLU de Richemont délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Richemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RICHEMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RICHEMONT
- Version du
- 24 février 2021
- Partition GPU
DU_57582- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
- Autorisations délivrées
- 176
- Logements créés
- 191
- Surface de locaux créée
- 11 169 m²
- Permis de démolir
- 15
- 3132013
- 1142014
- 32152015
- 12162016
- 45172017
- 10182018
- 3192019
- 4202020
- 11212021
- 4222022
- 42232023
- 10242024
- 6252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 70 · Terminé 42 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 558 m² | 5 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 775 m² | 4 | 1 251 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 10 | 715 m² | 3 | 396 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 42 | 42 | 5 227 m² | 3 | 236 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 4 | 726 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 11 | 1 278 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 225 m² | 1 | 471 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 349 m² | 1 | 550 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 6 | 10 | 735 m² | 1 | 211 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 9 | 45 | 3 874 m² | 1 | 676 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 772 m² | 2 | 891 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 30 | 32 | 4 010 m² | 1 | 294 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 98 m² | 3 | 4 195 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 171 m² | 2 | 1 956 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2025 | PC 0575822500011 | COMMUNE DE RICHEMONT | — | 421 m² | Commencé |
| 11 juillet 2025 | PC 0575822500010 | COMMUNE DE RICHEMONT | — | — | Autorisé |
| 6 mai 2025 | DP 0575822500026 | COMPLEXE AUTOMOBILE | — | — | Autorisé |
| 14 septembre 2024 | PC 05758224N0006 | SOLEIA RCH | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Richemont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Richemont est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Richemont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Richemont : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc, Ud, Ud1, Ud2, Ue, Ux, Uz, Uz1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 1AUxz, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Richemont
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,4 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Richemont
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Richemont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Richemont délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 9, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Richemont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Richemont ?
- 176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 191 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Richemont fait partie de la communauté de communes Rives de Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57582- Code postal
57270- Intercommunalité
- CC Rives de Moselle
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Richemont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/richemont-57582. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.