Permis urbanismePLU de Flévy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Flévy (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 octobre 2020. Il délimite 45 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2021.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Moselle
104esur 322
- Mis à jour le 2 février 2021
Mis à jour le 2 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Flévy s’applique dans sa version du 13 octobre 2020.
- Il délimite 45 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Flévy occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Flévy depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Flévy
Le PLU de Flévy délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Flévy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FLEVY », dont la dernière procédure intégrée date du 13 octobre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FLEVY
- Version du
- 13 octobre 2020
- Partition GPU
DU_57219- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
- Autorisations délivrées
- 47
- Logements créés
- 37
- Surface de locaux créée
- 21 245 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 1142014
- 0162016
- 4172017
- 16182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 0222022
- 5232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 19 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 29 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 586 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 5 | 297 m² | 1 | 126 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 020 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 204 m² | 2 | 1 019 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 172 m² | 1 | 3 361 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 312 m² | 2 | 2 873 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 16 | 2 357 m² | 2 | 4 210 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 4 | 385 m² | 1 | 3 124 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 4 001 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 156 m² | 3 | 896 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 7 | 127 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 février 2026 | PC 0572192500003 | FEDEX EXPRESS FR | — | 29 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Flévy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Flévy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Flévy
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Flévy
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 37,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Flévy
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Flévy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 octobre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Flévy délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2021.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Flévy ?
- 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Flévy fait partie de la communauté de communes Rives de Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57219- Code postal
57365- Intercommunalité
- CC Rives de Moselle
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 2 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Flévy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/flevy-57219. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.