Permis urbanismePLU de Plesnois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plesnois (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2017. Il délimite 21 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Moselle
272esur 322
- Mis à jour le 17 janvier 2023
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Plesnois s’applique dans sa version du 16 juin 2017.
- Il délimite 21 zones : 4 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Plesnois occupe le rang 272 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plesnois depuis 2013, pour 45 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Plesnois
Le PLU de Plesnois délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plesnois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLESNOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PLESNOIS
- Version du
- 16 juin 2017
- Partition GPU
DU_57546- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 45 logements.
- Autorisations délivrées
- 51
- Logements créés
- 45
- Surface de locaux créée
- 6 953 m²
- Permis de démolir
- 0
- 18132013
- 7142014
- 8152015
- 2162016
- 2172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 1222022
- 1232023
- 6242024
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 15 · Terminé 12 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2 | 6 | 0 m² | 4 | 2 835 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 1 142 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 144 m² | 1 | 518 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 879 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 317 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 287 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 257 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 8 | 898 m² | 2 | 615 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 990 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 18 | 3 286 m² | 1 | 640 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 septembre 2024 | PC 05754624M0002 | SB INVEST | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plesnois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plesnois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plesnois
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUe, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plesnois
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plesnois
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plesnois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plesnois délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plesnois ?
- 51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 45 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plesnois fait partie de la communauté de communes Rives de Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57546- Code postal
57140- Intercommunalité
- CC Rives de Moselle
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Plesnois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/plesnois-57546. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.