Permis urbanisme

PLU d’Argancy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Argancy (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 avril 2022. Il délimite 60 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.

Zones délimitées

60 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

59esur 322

Ennery50 zonesMalroy14 zonesChailly-lès-Ennery22 zonesCharly-Oradour17 zonesMaizières-lès-Metz78 zonesArgancy60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 avril 2026

Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Argancy s’applique dans sa version du 8 avril 2022.
  • Il délimite 60 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Argancy occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argancy depuis 2013, pour 189 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Argancy

Le PLU d’Argancy délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Argancy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Argancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARGANCY », dont la dernière procédure intégrée date du 8 avril 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ARGANCY
Version du
8 avril 2022
Partition GPU
DU_57028
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.

Autorisations délivrées
130
Logements créés
189
Surface de locaux créée
15 791 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 2142014
  3. 5152015
  4. 1162016
  5. 50172017
  6. 11182018
  7. 5192019
  8. 30202020
  9. 4212021
  10. 2222022
  11. 12232023
  12. 20242024
  13. 4252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 31 · Terminé 40 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617192 462 m²31 501 m²03
202544552 m²6998 m²00
202419202 328 m²00 m²11
2023512862 m²00 m²03
202222340 m²21 049 m²01
202144758 m²49 317 m²00
2020130542 m²31 420 m²00
2019551 084 m²215 m²12
20186111 174 m²3220 m²00
20175503 758 m²10 m²00
201611156 m²00 m²00
201545499 m²2205 m²00
201422297 m²2570 m²00
201316242 803 m²2496 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0570282600040COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ—8 m²Autorisé
4 juin 2026PD 0570282600003CC RIVES DE MOSELLE——Autorisé
31 mars 2026PC 0570282500018MARSAL1—Commencé
2 mars 2026PC 0570282500004DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500005DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500006DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500007DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500008DG NST IMMO1—Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026PC 0570282500010DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500011DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500012DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500013DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500015DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500016DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500017DG NST IMMO1—Autorisé
28 janvier 2026DP 0570282500080LES FRICHES—690 m²Autorisé
22 janvier 2026PD 0570282600002COMMUNE D ARGANCY——Autorisé
10 juin 2025DP 0570282500014TB57114 m²Autorisé
12 mai 2025PC 05702824M0016ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE—18 m²Autorisé
4 avril 2025DP 0570282500009ALEXANDRALOG FRNE03 SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS111 m²Autorisé
26 février 2025PC 05702824M0017CRYOLOR—650 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argancy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argancy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Argancy

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Argancy pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Argancy : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBi, UE, UEi, UX1, UX2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

Argancy
60 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
36,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Argancy
15 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
14,8 zones
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Argancy ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Argancy délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Argancy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Argancy ?
130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 189 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Argancy fait partie de la communauté de communes Rives de Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57028
Code postal
57640
Intercommunalité
CC Rives de Moselle
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Argancy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/argancy-57028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.