Permis urbanismePLU de Mondelange : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mondelange (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 novembre 2019. Il délimite 38 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2021.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Moselle
148esur 322
- Mis à jour le 8 mars 2021
Mis à jour le 8 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mondelange s’applique dans sa version du 15 novembre 2019.
- Il délimite 38 zones : 24 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Mondelange occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mondelange depuis 2013, pour 917 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mondelange
Le PLU de Mondelange délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mondelange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONDELANGE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONDELANGE
- Version du
- 15 novembre 2019
- Partition GPU
DU_57474- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 917 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 917
- Surface de locaux créée
- 8 402 m²
- Permis de démolir
- 39
- 10132013
- 2142014
- 5152015
- 13162016
- 115172017
- 341182018
- 193192019
- 49202020
- 138212021
- 7222022
- 41232023
- 1242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 20 · Terminé 17 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 180 m² | 2 | 763 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 355 m² | 0 | 8 |
| 2024 | 1 | 1 | 134 m² | 4 | 522 m² | 0 | 6 |
| 2023 | 6 | 41 | 1 702 m² | 4 | 100 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 2 | 7 | 574 m² | 1 | 127 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 7 | 138 | 9 064 m² | 4 | 1 585 m² | 0 | 6 |
| 2020 | 2 | 49 | 3 548 m² | 1 | 2 107 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 4 | 193 | 14 232 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 8 | 341 | 21 232 m² | 3 | 469 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 4 | 115 | 5 192 m² | 1 | 152 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 13 | 866 m² | 1 | 70 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 5 | 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 294 m² | 2 | 992 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 10 | 577 m² | 5 | 160 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2026 | DP 0574742600017 | LUGANA | — | — | Commencé |
| 6 juin 2025 | PD 0574742500002 | VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | — | — | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 05747424N0013 | MONDELANGE INDUSTRIES | — | 1 355 m² | Autorisé |
| 17 janvier 2025 | PD 05747424N0008 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | DP 05747424N0099 | FIP MONDELANGE | — | 300 m² | Terminé |
| 9 septembre 2024 | PC 05747424N0003 | COMMUNE DE MONDELANGE | — | 222 m² | Terminé |
| 9 septembre 2024 | PD 05747424N0004 | COMMUNE DE MONDELANGE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mondelange
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mondelange est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mondelange
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mondelange : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UB, UC, UE, UX, UZ, Ub, Uj, Ulc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUf, 1AUlc, 1AUx, 1AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mondelange
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 38,1 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mondelange
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 14,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mondelange ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mondelange délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 0, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2021.
- Quels sont les risques naturels à Mondelange ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mondelange ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 917 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mondelange fait partie de la communauté de communes Rives de Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57474- Code postal
57300- Intercommunalité
- CC Rives de Moselle
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 8 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mondelange : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/mondelange-57474. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.