Permis urbanisme

Permis de construire à Mondelange : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mondelange (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 917 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 novembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
111
Logements créés
917
Surface de locaux créée
8 402 m²
Permis de démolir
39
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 2142014
  3. 5152015
  4. 13162016
  5. 115172017
  6. 341182018
  7. 193192019
  8. 49202020
  9. 138212021
  10. 7222022
  11. 41232023
  12. 1242024
  13. 0252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 20 · Terminé 17 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 111 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612180 m²2763 m²00
2025000 m²11 355 m²08
202411134 m²4522 m²06
20236411 702 m²4100 m²03
202227574 m²1127 m²04
202171389 064 m²41 585 m²06
20202493 548 m²12 107 m²04
2019419314 232 m²00 m²03
2018834121 232 m²3469 m²03
201741155 192 m²1152 m²01
2016113866 m²170 m²01
201535315 m²00 m²00
201422294 m²2992 m²00
2013610577 m²5160 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 avril 2026DP 0574742600017LUGANA——Commencé
6 juin 2025PD 0574742500002VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
14 mars 2025PC 05747424N0013MONDELANGE INDUSTRIES—1 355 m²Autorisé
17 janvier 2025PD 05747424N0008ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST——Autorisé
5 novembre 2024DP 05747424N0099FIP MONDELANGE—300 m²Terminé
9 septembre 2024PC 05747424N0003COMMUNE DE MONDELANGE—222 m²Terminé
9 septembre 2024PD 05747424N0004COMMUNE DE MONDELANGE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mondelange

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mondelange est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mondelange fait partie de la communauté de communes Rives de Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57474
Code postal
57300
Intercommunalité
CC Rives de Moselle
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 8 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mondelange : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/mondelange-57474/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.