Permis urbanisme

Permis de construire à Argancy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argancy (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
130
Logements créés
189
Surface de locaux créée
15 791 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 2142014
  3. 5152015
  4. 1162016
  5. 50172017
  6. 11182018
  7. 5192019
  8. 30202020
  9. 4212021
  10. 2222022
  11. 12232023
  12. 20242024
  13. 4252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 31 · Terminé 40 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617192 462 m²31 501 m²03
202544552 m²6998 m²00
202419202 328 m²00 m²11
2023512862 m²00 m²03
202222340 m²21 049 m²01
202144758 m²49 317 m²00
2020130542 m²31 420 m²00
2019551 084 m²215 m²12
20186111 174 m²3220 m²00
20175503 758 m²10 m²00
201611156 m²00 m²00
201545499 m²2205 m²00
201422297 m²2570 m²00
201316242 803 m²2496 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0570282600040COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ—8 m²Autorisé
4 juin 2026PD 0570282600003CC RIVES DE MOSELLE——Autorisé
31 mars 2026PC 0570282500018MARSAL1—Commencé
2 mars 2026PC 0570282500004DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500005DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500006DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500007DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500008DG NST IMMO1—Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026PC 0570282500010DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500011DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500012DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500013DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500015DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500016DG NST IMMO1—Autorisé
2 mars 2026PC 0570282500017DG NST IMMO1—Autorisé
28 janvier 2026DP 0570282500080LES FRICHES—690 m²Autorisé
22 janvier 2026PD 0570282600002COMMUNE D ARGANCY——Autorisé
10 juin 2025DP 0570282500014TB57114 m²Autorisé
12 mai 2025PC 05702824M0016ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE—18 m²Autorisé
4 avril 2025DP 0570282500009ALEXANDRALOG FRNE03 SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS111 m²Autorisé
26 février 2025PC 05702824M0017CRYOLOR—650 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argancy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argancy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Argancy fait partie de la communauté de communes Rives de Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57028
Code postal
57640
Intercommunalité
CC Rives de Moselle
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Argancy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/argancy-57028/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.