Permis urbanismePLU de Clouange : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Clouange (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2018. Il délimite 23 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2020.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Moselle
263esur 322
- Mis à jour le 18 décembre 2020
Mis à jour le 18 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Clouange s’applique dans sa version du 25 septembre 2018.
- Il délimite 23 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Clouange occupe le rang 263 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clouange depuis 2013, pour 377 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Clouange
Le PLU de Clouange délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Clouange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLOUANGE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CLOUANGE
- Version du
- 25 septembre 2018
- Partition GPU
DU_57143- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 377 logements.
- Autorisations délivrées
- 71
- Logements créés
- 377
- Surface de locaux créée
- 8 124 m²
- Permis de démolir
- 0
- 7132013
- 2142014
- 3152015
- 28162016
- 1172017
- 31182018
- 92192019
- 4202020
- 33212021
- 91222022
- 15232023
- 22242024
- 41252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 21 · Terminé 15 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 7 | 426 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 41 | 2 907 m² | 3 | 1 060 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 22 | 1 426 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 15 | 1 492 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 91 | 6 149 m² | 1 | 1 072 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 33 | 2 378 m² | 3 | 689 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 601 m² | 2 | 844 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 92 | 5 597 m² | 1 | 130 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 31 | 7 384 m² | 1 | 456 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 414 m² | 1 | 1 036 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 28 | 2 300 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 685 m² | 4 | 609 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 219 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 7 | 0 m² | 4 | 2 163 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 novembre 2025 | PC 0571432500010 | SGEL | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Clouange
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clouange est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Clouange
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Clouange : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UZa, UZb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Clouange
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Clouange
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Clouange ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Clouange délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Clouange ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clouange ?
- 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 377 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Clouange fait partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57143- Code postal
57185- Intercommunalité
- CC du Pays Orne Moselle
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 18 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Clouange : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/clouange-57143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.