Permis urbanismePLU d’Amnéville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Amnéville (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 juin 2026. Il délimite 8 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.
8 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Moselle
315esur 322
- Mis à jour le 18 août 2026
Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Amnéville s’applique dans sa version du 17 juin 2026.
- Il délimite 8 zones : 1 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Amnéville occupe le rang 315 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Amnéville depuis 2013, pour 1 243 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Amnéville
Le PLU d’Amnéville délimite 8 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Amnéville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROMBAS », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROMBAS
- Version du
- 17 juin 2026
- Partition GPU
DU_57591- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 243 logements.
- Autorisations délivrées
- 378
- Logements créés
- 1 243
- Surface de locaux créée
- 32 703 m²
- Permis de démolir
- 16
- 5132013
- 26142014
- 56152015
- 116162016
- 106172017
- 10182018
- 81192019
- 125202020
- 248212021
- 230222022
- 138232023
- 18242024
- 58252025
- 26262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 179 · Terminé 87 · Annulé 25
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 26 | 463 m² | 8 | 4 899 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 58 | 3 722 m² | 3 | 1 374 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 8 | 18 | 2 037 m² | 2 | 40 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 33 | 138 | 8 620 m² | 5 | 914 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 74 | 230 | 20 303 m² | 7 | 6 475 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 55 | 248 | 21 261 m² | 4 | 2 319 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 44 | 125 | 10 787 m² | 3 | 750 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 30 | 81 | 8 608 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 10 | 1 188 m² | 5 | 1 132 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 106 | 8 443 m² | 5 | 2 939 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 116 | 8 321 m² | 2 | 191 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 9 | 56 | 3 836 m² | 3 | 1 208 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 16 | 26 | 2 053 m² | 4 | 2 543 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 332 m² | 6 | 7 919 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 0570192600005 | SODIAM | — | 2 000 m² | Autorisé |
| 16 avril 2026 | PC 0570192600003 | PATRIMMO | — | 724 m² | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 0570192500018 | MN IMMO | 14 | — | Autorisé |
| 8 janvier 2026 | PC 0570192500016 | EPV 89 | — | 40 m² | Autorisé |
| 17 septembre 2025 | PC 0570192500003 | AMNEVILLE ROMAINS | 52 | — | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | PD 0570192500002 | SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE | — | — | Autorisé |
| 15 novembre 2024 | PC 05701924P0009 | SIAL | — | 31 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Amnéville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Amnéville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Amnéville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Amnéville : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 janvier 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUZ
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 8 zones |
| 28 septembre 2026 | 8 zones |
| 2 septembre 2026 | 8 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Amnéville
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,3 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Amnéville
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Amnéville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Amnéville délimite-t-il ?
- 8 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Amnéville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Amnéville ?
- 378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 243 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Amnéville fait partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57019- Code postal
57360- Intercommunalité
- CC du Pays Orne Moselle
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Amnéville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/amneville-57019. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.