Permis urbanisme

PLU de Marange-Silvange : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Marange-Silvange (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 juin 2021. Il délimite 4 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2023.

Zones délimitées

4 zones

Zones urbaines (U)
0 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
2 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

321esur 322

Pierrevillers23 zonesRombas40 zonesAmnéville8 zonesClouange23 zonesMontois-la-Montagne24 zonesMarange-Silvange4 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er mars 2023

Mis à jour le 1er mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Marange-Silvange s’applique dans sa version du 14 juin 2021.
  • Il délimite 4 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Marange-Silvange occupe le rang 321 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 248 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marange-Silvange depuis 2013, pour 563 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Marange-Silvange

Le PLU de Marange-Silvange délimite 4 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Marange-Silvange : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Marange-Silvange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PIERREVILLERS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 juin 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PIERREVILLERS
Version du
14 juin 2021
Partition GPU
DU_57543
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 248 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 563 logements.

Autorisations délivrées
248
Logements créés
563
Surface de locaux créée
19 529 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 108142014
  3. 119152015
  4. 8162016
  5. 14172017
  6. 9182018
  7. 2192019
  8. 15202020
  9. 131212021
  10. 22222022
  11. 10232023
  12. 36242024
  13. 20252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 77 · Terminé 77 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 248 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688767 m²125 m²00
202516202 171 m²2410 m²00
202416363 586 m²2116 m²13
20239101 398 m²8786 m²02
202217222 686 m²5851 m²10
2021211319 615 m²42 627 m²10
2020815659 m²21 089 m²22
201922252 m²21 209 m²11
2018991 306 m²00 m²00
2017614940 m²21 183 m²01
2016881 087 m²2975 m²00
2015241199 200 m²52 269 m²02
2014181088 580 m²47 608 m²11
201327615 990 m²2381 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 septembre 2025PC 0574432500016GS IMMOBILIERE1—Autorisé
22 septembre 2025PC 0574432500013GS IMMOBILIERE1—Autorisé
22 septembre 2025PC 0574432500014GS IMMOBILIERE1—Autorisé
6 mars 2025PC 0574432500003GS IMMOBILIERE3—Autorisé
29 novembre 2024PC 05744324P0024GS IMMOBILIERE1—Autorisé
29 novembre 2024PC 05744324P0025GS IMMOBILIERE1—Autorisé
25 octobre 2024DP 05744324P0107ORFEE—29 m²Autorisé
4 octobre 2024PC 05744324P0020JEHT1—Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 octobre 2024PC 05744324P0021JEHT1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marange-Silvange

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marange-Silvange est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Marange-Silvange

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Marange-Silvange pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Marange-Silvange : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 4 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 4 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 4 zones30 septembre 20264 zones4 zones4 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20264 zones
28 septembre 20264 zones
2 septembre 20264 zones

Comparaison

Zones délimitées

Marange-Silvange
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,6 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones+ 39 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Marange-Silvange
0 zone
moyenne communes voisines(n = 18)
14,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Marange-Silvange ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Marange-Silvange délimite-t-il ?
4 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2023.
Quels sont les risques naturels à Marange-Silvange ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marange-Silvange ?
248 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 563 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Marange-Silvange fait partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57443
Code postal
57535
Intercommunalité
CC du Pays Orne Moselle
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 1er mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Marange-Silvange : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/marange-silvange-57443. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.