Permis urbanismePLU de Sainte-Marie-aux-Chênes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 octobre 2025. Il délimite 38 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2025.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Moselle
148esur 322
- Mis à jour le 23 octobre 2025
Mis à jour le 23 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Marie-aux-Chênes s’applique dans sa version du 23 octobre 2025.
- Il délimite 38 zones : 13 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Sainte-Marie-aux-Chênes occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 297 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marie-aux-Chênes depuis 2013, pour 310 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Marie-aux-Chênes
Le PLU de Sainte-Marie-aux-Chênes délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Marie-aux-Chênes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-MARIE-AUX-CHENES », dont la dernière procédure intégrée date du 23 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
- Version du
- 23 octobre 2025
- Partition GPU
DU_57620- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 297 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
- Autorisations délivrées
- 297
- Logements créés
- 310
- Surface de locaux créée
- 52 168 m²
- Permis de démolir
- 25
- 18132013
- 3142014
- 48152015
- 35162016
- 33172017
- 30182018
- 34192019
- 28202020
- 3212021
- 42222022
- 7232023
- 6242024
- 14252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 127 · Terminé 78 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 9 | 365 m² | 2 | 14 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 12 | 14 | 1 347 m² | 5 | 18 943 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 6 | 6 | 585 m² | 3 | 998 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 7 | 775 m² | 3 | 11 124 m² | 0 | 5 |
| 2022 | 42 | 42 | 4 537 m² | 4 | 438 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 349 m² | 4 | 3 048 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 11 | 28 | 3 292 m² | 2 | 440 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 21 | 34 | 3 154 m² | 7 | 6 281 m² | 1 | 5 |
| 2018 | 30 | 30 | 3 703 m² | 2 | 730 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 20 | 33 | 2 648 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 35 | 35 | 4 140 m² | 4 | 807 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 16 | 48 | 4 197 m² | 3 | 5 357 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 354 m² | 3 | 2 459 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 18 | 18 | 1 938 m² | 5 | 1 529 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 avril 2026 | PD 0576202600001 | COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES | — | — | Autorisé |
| 16 avril 2026 | DP 0576202600020 | LVB | 6 | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 0576202500012 | LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL | — | 4 134 m² | Terminé |
| 25 septembre 2025 | PC 0576202500011 | COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES | 3 | 541 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 05762024P0018 | LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL | — | 12 123 m² | Commencé |
| 20 mai 2025 | PC 0576202500002 | LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL | — | 2 118 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Marie-aux-Chênes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-aux-Chênes est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Marie-aux-Chênes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Sainte-Marie-aux-Chênes : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ux
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Marie-aux-Chênes
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,8 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Marie-aux-Chênes
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Marie-aux-Chênes délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Marie-aux-Chênes ?
- 297 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 310 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Marie-aux-Chênes fait partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57620- Code postal
57255- Intercommunalité
- CC du Pays Orne Moselle
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 23 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Marie-aux-Chênes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/sainte-marie-aux-chenes-57620. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.