Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 297 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
297
Logements créés
310
Surface de locaux créée
52 168 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 3142014
  3. 48152015
  4. 35162016
  5. 33172017
  6. 30182018
  7. 34192019
  8. 28202020
  9. 3212021
  10. 42222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 14252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 127 · Terminé 78 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 297 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202649365 m²214 m²02
202512141 347 m²518 943 m²03
202466585 m²3998 m²01
202377775 m²311 124 m²05
202242424 537 m²4438 m²01
202133349 m²43 048 m²10
202011283 292 m²2440 m²01
201921343 154 m²76 281 m²15
201830303 703 m²2730 m²03
201720332 648 m²10 m²02
201635354 140 m²4807 m²12
201516484 197 m²35 357 m²00
201433354 m²32 459 m²00
201318181 938 m²51 529 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026PD 0576202600001COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES——Autorisé
16 avril 2026DP 0576202600020LVB6—Autorisé
2 octobre 2025PC 0576202500012LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL—4 134 m²Terminé
25 septembre 2025PC 0576202500011COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES3541 m²Autorisé
20 mai 2025PC 05762024P0018LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL—12 123 m²Commencé
20 mai 2025PC 0576202500002LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL—2 118 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Marie-aux-Chênes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-aux-Chênes est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Marie-aux-Chênes fait partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57620
Code postal
57255
Intercommunalité
CC du Pays Orne Moselle
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 23 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/sainte-marie-aux-chenes-57620/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.