Permis urbanisme

Permis de construire à Rombas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rombas (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 623 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
623
Surface de locaux créée
18 283 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 76132013
  2. 33152015
  3. 5162016
  4. 2172017
  5. 80182018
  6. 5192019
  7. 12202020
  8. 39212021
  9. 58222022
  10. 26232023
  11. 112242024
  12. 10252025
  13. 165262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 32 · Terminé 10 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261016511 362 m²3825 m²03
2025710800 m²4696 m²30
2024201128 838 m²2111 m²01
2023526918 m²1279 m²11
202213583 433 m²310 739 m²00
20217391 143 m²35 059 m²10
20202121 002 m²20 m²00
2019551 263 m²00 m²00
20184805 334 m²1100 m²00
201722201 m²10 m²00
201625277 m²00 m²00
20155332 177 m²00 m²01
20134765 350 m²3474 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0575912600007MOSELIS OPH MOSELLE3—Autorisé
2 mai 2026PC 0575912500018COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE—435 m²Autorisé
2 janvier 2026PC 0575912500016NAWAB HABITAT9—Autorisé
28 août 2025DP 0575912500078MN IMMO4—Autorisé
11 juin 2025DP 0575912500043CELLNEX FRANCE SAS—4 m²Autorisé
17 avril 2025PA 05759124P0001ROMBAS INDUSTRY——Autorisé
17 avril 2025PA 05759124P0002ROMBAS INDUSTRY——Autorisé
17 avril 2025PA 05759124P0003ROMBAS INDUSTRY——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2024PC 05759124P0022G'STYR—68 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 05759124P0010VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rombas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rombas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rombas fait partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57591
Code postal
57120
Intercommunalité
CC du Pays Orne Moselle
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rombas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/rombas-57591/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.