Permis urbanisme

PLU de Moyeuvre-Grande : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moyeuvre-Grande (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 avril 2025. Il délimite 40 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2025.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
12 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

131esur 322

Montois-la-Montagne24 zonesRosselange51 zonesRombas40 zonesClouange23 zonesPierrevillers23 zonesMoyeuvre-Grande40 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 novembre 2025

Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Moyeuvre-Grande s’applique dans sa version du 9 avril 2025.
  • Il délimite 40 zones : 17 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Moyeuvre-Grande occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 218 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moyeuvre-Grande depuis 2013, pour 574 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moyeuvre-Grande

Le PLU de Moyeuvre-Grande délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Moyeuvre-Grande : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moyeuvre-Grande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOYEUVRE-GRANDE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MOYEUVRE-GRANDE
Version du
9 avril 2025
Partition GPU
DU_57491
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 218 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 574 logements.

Autorisations délivrées
218
Logements créés
574
Surface de locaux créée
4 843 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 16142014
  3. 33152015
  4. 13162016
  5. 62172017
  6. 11182018
  7. 9192019
  8. 34202020
  9. 19212021
  10. 212222022
  11. 9232023
  12. 57242024
  13. 61252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 79 · Terminé 76 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 218 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622110 m²30 m²00
20258614 158 m²1600 m²00
202414574 667 m²21 003 m²10
202399980 m²3395 m²00
20222221215 515 m²2129 m²00
202115191 537 m²137 m²10
202034343 477 m²10 m²00
201979536 m²3364 m²00
201810111 471 m²235 m²10
20179624 414 m²1403 m²00
201613131 454 m²00 m²00
201517332 957 m²4983 m²00
201416161 867 m²1148 m²00
201322363 619 m²1746 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2025DP 0574912500070ANDREA1—Autorisé
31 janvier 2025PC 05749124P0018COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE—600 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 05749124P0020BATISSE1—Commencé
9 décembre 2024PC 05749124P0021BATISSE1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Moyeuvre-Grande

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Moyeuvre-Grande : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques miniers approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Ux, Uxz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 40 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 40 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 40 zones30 septembre 202640 zones40 zones40 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202640 zones
28 septembre 202640 zones
2 septembre 202640 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moyeuvre-Grande
40 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moyeuvre-Grande
17 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,5 zones
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moyeuvre-Grande ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moyeuvre-Grande délimite-t-il ?
40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Moyeuvre-Grande ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moyeuvre-Grande ?
218 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 574 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moyeuvre-Grande fait partie de la communauté de communes du Pays Orne Moselle, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57491
Code postal
57250
Intercommunalité
CC du Pays Orne Moselle
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Moyeuvre-Grande : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/moyeuvre-grande-57491. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.