Permis urbanisme

Permis de construire à Terville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 353 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terville (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 431 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
353
Logements créés
1 431
Surface de locaux créée
73 690 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 81142014
  3. 64152015
  4. 93162016
  5. 92172017
  6. 139182018
  7. 100192019
  8. 30202020
  9. 112212021
  10. 128222022
  11. 128232023
  12. 275242024
  13. 165252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 151 · Terminé 115 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 353 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263221 471 m²6662 m²00
202551659 636 m²71 823 m²00
20241127517 549 m²73 089 m²00
2023141288 722 m²340 m²00
20223212811 474 m²4512 m²10
20213311210 374 m²54 614 m²00
20205302 130 m²31 425 m²20
2019391009 412 m²51 797 m²00
20185913913 368 m²87 005 m²00
201725927 452 m²89 500 m²10
201630939 294 m²611 060 m²00
201527646 490 m²710 204 m²00
20142816 221 m²00 m²20
201322358 m²221 959 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026DP 0576662600070GROUPE SOS SENIORS—7 m²Autorisé
13 mai 2026PC 0576662600004AUTO RC—121 m²Autorisé
26 mars 2026PC 0576662600002CAR AVENUE BAYERN TERVILLE—257 m²Autorisé
22 octobre 2025PC 0576662500013NOVAHOMES41—Autorisé
6 octobre 2025DP 0576662500128POWER DOT FRANCE—8 m²Autorisé
21 août 2025DP 0576662500105ELECTRA—9 m²Autorisé
7 juillet 2025DP 0576662500093SAS MEQUISA——Autorisé
3 juin 2025PC 0576662500004FITNESS CRIQUE—328 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2025PC 05766624E0016BLUE EMERAUDE118—Commencé
13 mars 2025PC 05766624E0021COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE—1 246 m²Commencé
12 février 2025PC 05766624E0018SAS TERVILLE SPORT—178 m²Autorisé
3 février 2025PC 05766624E0015ELTO HOLDING—54 m²Terminé
26 septembre 2024PC 05766624E0007CO-DEVELOPPEMENT106—Autorisé
26 septembre 2024PC 05766624E0012FRIGGRAYAS—325 m²Terminé
28 août 2024DP 05766624E0107ELTO HOLDING—11 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Terville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Terville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Terville fait partie de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57666
Code postal
57180
Intercommunalité
CA Portes de France-Thionville
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 22 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Terville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/terville-57666/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.