Permis urbanisme

Permis de construire à Fleury : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fleury (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 165 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 juin 2015.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
119
Logements créés
165
Surface de locaux créée
436 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 80132013
  2. 47142014
  3. 10152015
  4. 13162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 1212021
  9. 0222022
  10. 8242024
  11. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 49 · Terminé 31 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²290 m²00
202478700 m²10 m²00
2022000 m²00 m²10
202111177 m²00 m²00
20191120 m²00 m²00
201822101 m²00 m²01
201733288 m²00 m²00
201613131 561 m²1195 m²00
201510101 163 m²1143 m²00
201447476 082 m²00 m²00
201327807 048 m²18 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 septembre 2024PC 05721824M0002EST IMMO1—Autorisé
6 septembre 2024PC 05721824M0003EST IMMO1—Autorisé
6 septembre 2024PC 05721824M0004EST IMMO1—Autorisé
6 septembre 2024PC 05721824M0005EST IMMO1—Autorisé
6 septembre 2024PC 05721824M0006EST IMMO1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fleury

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fleury est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 85 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fleury fait partie de la communauté de communes du Sud Messin, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57218
Code postal
57420
Intercommunalité
CC du Sud Messin
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 10 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fleury : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/fleury-57218/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.