Permis urbanisme

Permis de construire à Pournoy-la-Grasse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pournoy-la-Grasse (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
101
Surface de locaux créée
3 179 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 5142014
  3. 3152015
  4. 42162016
  5. 21172017
  6. 5182018
  7. 3192019
  8. 9202020
  9. 7212021
  10. 0222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 48 · Terminé 16 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²263 m²00
202511100 m²00 m²00
2024000 m²41 344 m²10
202311139 m²159 m²00
2022000 m²119 m²00
202167985 m²1123 m²00
2020991 144 m²00 m²00
201933539 m²00 m²00
201855513 m²1193 m²00
201721212 826 m²21 378 m²00
201642425 094 m²00 m²10
201533445 m²00 m²00
201445500 m²00 m²00
201344558 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 mars 2026PC 0575542500005SOLEFRA 40 SAS—41 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pournoy-la-Grasse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pournoy-la-Grasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pournoy-la-Grasse fait partie de la communauté de communes du Sud Messin, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57554
Code postal
57420
Intercommunalité
CC du Sud Messin
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 6 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pournoy-la-Grasse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/pournoy-la-grasse-57554/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.