Permis urbanisme

Permis de construire au Ban-Saint-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Ban-Saint-Martin (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 742 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
108
Logements créés
742
Surface de locaux créée
2 770 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 123132013
  2. 90142014
  3. 72152015
  4. 77162016
  5. 63172017
  6. 3182018
  7. 90192019
  8. 51202020
  9. 59212021
  10. 89222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 8252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 16 · Terminé 49 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 108 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026515885 m²51 300 m²00
202528716 m²00 m²02
202422365 m²00 m²02
2023000 m²1827 m²03
20226896 340 m²1280 m²11
20211593 838 m²226 m²01
20202511 366 m²10 m²01
20194905 328 m²1125 m²10
201833372 m²00 m²01
20177634 667 m²00 m²00
20167775 950 m²20 m²02
20158725 207 m²1188 m²00
201420907 863 m²00 m²00
2013151239 913 m²124 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0570492600002OLIV'AUTO——Autorisé
12 mai 2026PC 0570492500011GOUPIL FUCHS & ASSOCIES1—Commencé
5 mars 2026PC 0570492500008M.L. IMMO1—Autorisé
5 mars 2026PC 0570492500012SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO4—Autorisé
27 février 2026DP 0570492500043GOUPIL FUCHS & ASSOCIES1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Ban-Saint-Martin

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Ban-Saint-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Ban-Saint-Martin fait partie de Metz Métropole, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57049
Code postal
57050
Intercommunalité
Metz Métropole
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Ban-Saint-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/le-ban-saint-martin-57049/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.