Permis urbanismePLU du Ban-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Ban-Saint-Martin (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 novembre 2025. Il délimite 28 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Moselle
226esur 322
- Mis à jour le 17 février 2026
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Ban-Saint-Martin s’applique dans sa version du 26 novembre 2025.
- Il délimite 28 zones : 19 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Le Ban-Saint-Martin occupe le rang 226 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Ban-Saint-Martin depuis 2013, pour 742 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Ban-Saint-Martin
Le PLU du Ban-Saint-Martin délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Ban-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE BAN-SAINT-MARTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 26 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE BAN-SAINT-MARTIN
- Version du
- 26 novembre 2025
- Partition GPU
DU_57049- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 742 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 742
- Surface de locaux créée
- 2 770 m²
- Permis de démolir
- 15
- 123132013
- 90142014
- 72152015
- 77162016
- 63172017
- 3182018
- 90192019
- 51202020
- 59212021
- 89222022
- 0232023
- 2242024
- 8252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 16 · Terminé 49 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 15 | 885 m² | 5 | 1 300 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 8 | 716 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 365 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 827 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 6 | 89 | 6 340 m² | 1 | 280 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 59 | 3 838 m² | 2 | 26 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 51 | 1 366 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 90 | 5 328 m² | 1 | 125 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 63 | 4 667 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 77 | 5 950 m² | 2 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 8 | 72 | 5 207 m² | 1 | 188 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 90 | 7 863 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 123 | 9 913 m² | 1 | 24 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PC 0570492600002 | OLIV'AUTO | — | — | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 0570492500011 | GOUPIL FUCHS & ASSOCIES | 1 | — | Commencé |
| 5 mars 2026 | PC 0570492500008 | M.L. IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 5 mars 2026 | PC 0570492500012 | SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO | 4 | — | Autorisé |
| 27 février 2026 | DP 0570492500043 | GOUPIL FUCHS & ASSOCIES | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Ban-Saint-Martin
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Ban-Saint-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Ban-Saint-Martin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Ban-Saint-Martin : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Ban-Saint-Martin
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,5 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Ban-Saint-Martin
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Ban-Saint-Martin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Ban-Saint-Martin délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
- Quels sont les risques naturels au Ban-Saint-Martin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Ban-Saint-Martin ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 742 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Ban-Saint-Martin fait partie de Metz Métropole, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57049- Code postal
57050- Intercommunalité
- Metz Métropole
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Ban-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/le-ban-saint-martin-57049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.