Permis urbanismePorcelette sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Porcelette (Moselle) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
118 logements
86 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Moselle
97esur 547
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Porcelette n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Porcelette depuis 2013, pour 118 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Porcelette n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.
- Autorisations délivrées
- 86
- Logements créés
- 118
- Surface de locaux créée
- 33 902 m²
- Permis de démolir
- 8
- 20132013
- 3142014
- 0152015
- 5162016
- 8172017
- 5182018
- 5192019
- 4202020
- 6212021
- 7222022
- 15232023
- 0242024
- 1252025
- 39262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 25 · Terminé 15 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 39 | 2 445 m² | 2 | 1 863 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 174 m² | 4 | 4 629 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 33 m² | 4 | 220 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 15 | 357 m² | 5 | 7 019 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 6 | 7 | 1 174 m² | 5 | 10 250 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 1 007 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 693 m² | 3 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 636 m² | 1 | 112 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 5 | 761 m² | 2 | 3 719 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 8 | 857 m² | 2 | 1 692 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 643 m² | 2 | 462 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 438 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 535 m² | 3 | 1 947 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 20 | 1 671 m² | 3 | 1 373 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er octobre 2025 | PC 0575502500006 | JOFFROY | — | 1 588 m² | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PC 0575502500001 | EP FRANCE DEVELOPPEMENT | — | 376 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Porcelette
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Porcelette est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Porcelette
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Porcelette : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 91,3 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 31,3 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Porcelette ?
- Aucun : Porcelette n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Porcelette ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Porcelette ?
- 86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 118 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Porcelette fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57550- Code postal
57890- Intercommunalité
- CA Saint-Avold Synergie
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Porcelette sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/porcelette-57550. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.