Permis urbanismeHombourg-Haut sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Hombourg-Haut (Moselle) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
93 logements
145 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Moselle
122esur 547
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Hombourg-Haut n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hombourg-Haut depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Hombourg-Haut n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 145 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
- Autorisations délivrées
- 145
- Logements créés
- 93
- Surface de locaux créée
- 2 827 m²
- Permis de démolir
- 59
- 3132013
- 2142014
- 8152015
- 3162016
- 4172017
- 4182018
- 8192019
- 6202020
- 6212021
- 41222022
- 6232023
- 2242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 29 · Terminé 17 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 718 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 406 m² | 0 | 0 m² | 0 | 6 |
| 2023 | 6 | 6 | 812 m² | 4 | 61 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 10 | 41 | 2 882 m² | 5 | 973 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 762 m² | 2 | 14 m² | 2 | 7 |
| 2020 | 6 | 6 | 783 m² | 0 | 0 m² | 0 | 12 |
| 2019 | 7 | 8 | 1 036 m² | 2 | 70 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 4 | 4 | 546 m² | 1 | 27 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 4 | 4 | 536 m² | 3 | 26 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 303 m² | 1 | 928 m² | 0 | 8 |
| 2015 | 8 | 8 | 1 045 m² | 0 | 0 m² | 1 | 4 |
| 2014 | 2 | 2 | 350 m² | 1 | 10 m² | 1 | 7 |
| 2013 | 3 | 3 | 166 m² | 1 | 0 m² | 1 | 5 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 janvier 2025 | PC 05733224V0004 | AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES | — | 718 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hombourg-Haut
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hombourg-Haut est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hombourg-Haut
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Hombourg-Haut : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 61,3 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 17,4 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hombourg-Haut ?
- Aucun : Hombourg-Haut n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Hombourg-Haut ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hombourg-Haut ?
- 145 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hombourg-Haut fait partie de la communauté de communes de Freyming-Merlebach, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57332- Code postal
57470- Intercommunalité
- CC de Freyming-Merlebach
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Hombourg-Haut sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/hombourg-haut-57332. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.