Permis urbanisme

Permis de construire à Hombourg-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hombourg-Haut (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
145
Logements créés
93
Surface de locaux créée
2 827 m²
Permis de démolir
59
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 8152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 4182018
  7. 8192019
  8. 6202020
  9. 6212021
  10. 41222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 29 · Terminé 17 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 145 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²1718 m²00
202422406 m²00 m²06
202366812 m²461 m²04
202210412 882 m²5973 m²00
202156762 m²214 m²27
202066783 m²00 m²012
2019781 036 m²270 m²03
201844546 m²127 m²02
201744536 m²326 m²11
201633303 m²1928 m²08
2015881 045 m²00 m²14
201422350 m²110 m²17
201333166 m²10 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 janvier 2025PC 05733224V0004AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES—718 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hombourg-Haut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hombourg-Haut est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Hombourg-Haut fait partie de la communauté de communes de Freyming-Merlebach, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57332
Code postal
57470
Intercommunalité
CC de Freyming-Merlebach
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Hombourg-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/hombourg-haut-57332/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.