Permis urbanisme

Permis de construire à Farébersviller : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Farébersviller (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
129
Surface de locaux créée
16 280 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 13152015
  4. 1162016
  5. 16172017
  6. 13182018
  7. 17192019
  8. 7202020
  9. 9212021
  10. 8222022
  11. 7232023
  12. 22242024
  13. 2252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 45 · Terminé 20 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646394 m²00 m²01
202522147 m²3183 m²11
20243221 658 m²3271 m²13
2023771 027 m²461 m²14
202288968 m²710 591 m²01
2021991 176 m²1109 m²00
202077831 m²00 m²01
201912171 803 m²21 193 m²10
201813131 634 m²00 m²00
201710161 963 m²00 m²13
201611148 m²2482 m²01
2015613532 m²1943 m²00
201433438 m²2645 m²00
201355671 m²31 802 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 février 2026PD 05720726V0001COMMUNE DE FAREBERSVILLER——Terminé
2 juin 2025PC 05720725V0003COMMUNE DE FAREBERSVILLER—159 m²Commencé
10 mars 2025PC 05720723V0010AGC INTERPANE GLASS FRANCE—24 m²Autorisé
4 décembre 2024PA 05720724V0001SAS SAINTE BARBE——Autorisé
4 décembre 2024PA 05720724V0001SAS SAINTE BARBE20—Autorisé
3 octobre 2024PC 05720724V0007COMMUNE DE FAREBERSVILLER——Terminé
17 septembre 2024PC 05720724V0008COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH—76 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Farébersviller

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Farébersviller est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Farébersviller fait partie de la communauté de communes de Freyming-Merlebach, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57207
Code postal
57450
Intercommunalité
CC de Freyming-Merlebach
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Farébersviller : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/farebersviller-57207/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.