Permis urbanisme

Permis de construire à Forbach : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 313 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Forbach (Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 278 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
313
Logements créés
278
Surface de locaux créée
59 734 m²
Permis de démolir
64
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 30142014
  3. 20152015
  4. 6162016
  5. 27172017
  6. 15182018
  7. 9192019
  8. 11202020
  9. 35212021
  10. 18222022
  11. 6232023
  12. 13242024
  13. 15252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 223 · Commencé 48 · Terminé 29 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 313 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266422 721 m²73 472 m²15
2025315779 m²104 687 m²18
2024613381 m²71 176 m²17
202346821 m²138 461 m²07
202210181 883 m²155 716 m²06
202111351 278 m²93 866 m²13
20209111 554 m²68 108 m²27
2019891 358 m²104 304 m²03
201810151 260 m²7812 m²01
201710272 282 m²1610 415 m²04
201646657 m²7547 m²13
201515201 996 m²62 196 m²04
201411302 225 m²2170 m²02
201318313 513 m²95 804 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 05722726V0010VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE37—Autorisé
13 juin 2026PC 05722726V0006COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE—1 850 m²Autorisé
8 juin 2026PD 05722726V0004SAINTE-BARBE——Autorisé
18 mai 2026PD 05722726V0003SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
7 mai 2026PA 05722726V0001MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
30 avril 2026DP 05722726V0024TRANSAPPART1—Autorisé
31 mars 2026PD 05722726V0001COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE——Autorisé
25 mars 2026PC 05722726V0001ES. ANTOINE GAPP—21 m²Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2026PC 05722725V0030COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE—33 m²Commencé
15 octobre 2025PD 05722725V0006VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
7 octobre 2025PC 05722725V0022PEMTEC—300 m²Autorisé
2 octobre 2025PD 05722725V0007REGION GRAND EST——Autorisé
2 septembre 2025PC 05722725V0013POMPES FUNEBRES HENNI SARL—508 m²Annulé
5 août 2025PC 05722725V0014COMMUNE DE FORBACH—389 m²Autorisé
3 juillet 2025PC 05722725V0007MOSELIS OPH MOSELLE12—Autorisé
3 juin 2025PC 05722725V0005REGION GRAND EST—1 124 m²Autorisé
26 mai 2025PC 05722725V0015FREE MOBILE—6 m²Autorisé
7 avril 2025PD 05722725V0002SAINTE-BARBE——Autorisé
7 avril 2025PD 05722725V0004MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
26 mars 2025PA 05722724V0002SAS SAINTE BARBE——Autorisé
26 mars 2025PD 05722725V0003MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
10 mars 2025PD 05722725V0001MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
24 février 2025PC 05722725V0001NSTI—499 m²Autorisé
9 janvier 2025DP 05722724V0149ENEDIS—9 m²Autorisé
30 septembre 2024PD 05722724V0005UNION FRANCO-TURC FORBACH——Autorisé
30 septembre 2024DP 05722724V0097SAS SAINTE BARBE3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Forbach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Forbach est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Forbach fait partie de la communauté d’agglomération de Forbach Porte de France, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57227
Code postal
57600
Intercommunalité
CA de Forbach Porte de France
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Forbach : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/forbach-57227/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.