Permis urbanisme

PLU de Forbach : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Forbach (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 juin 2025. Il délimite 89 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2025.

Zones délimitées

89 zones

Zones urbaines (U)
45 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

16esur 322

Œting33 zonesStiring-Wendel60 zonesSchœneck22 zonesPetite-Rosselle78 zonesMorsbach68 zonesForbach89 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 septembre 2025

Mis à jour le 9 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Forbach s’applique dans sa version du 13 juin 2025.
  • Il délimite 89 zones : 45 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Forbach occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 313 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Forbach depuis 2013, pour 278 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Forbach

Le PLU de Forbach délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Forbach : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Forbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FORBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 13 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FORBACH
Version du
13 juin 2025
Partition GPU
DU_57227
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 313 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 278 logements.

Autorisations délivrées
313
Logements créés
278
Surface de locaux créée
59 734 m²
Permis de démolir
64
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 30142014
  3. 20152015
  4. 6162016
  5. 27172017
  6. 15182018
  7. 9192019
  8. 11202020
  9. 35212021
  10. 18222022
  11. 6232023
  12. 13242024
  13. 15252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 223 · Commencé 48 · Terminé 29 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 313 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266422 721 m²73 472 m²15
2025315779 m²104 687 m²18
2024613381 m²71 176 m²17
202346821 m²138 461 m²07
202210181 883 m²155 716 m²06
202111351 278 m²93 866 m²13
20209111 554 m²68 108 m²27
2019891 358 m²104 304 m²03
201810151 260 m²7812 m²01
201710272 282 m²1610 415 m²04
201646657 m²7547 m²13
201515201 996 m²62 196 m²04
201411302 225 m²2170 m²02
201318313 513 m²95 804 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 05722726V0010VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE37—Autorisé
13 juin 2026PC 05722726V0006COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE—1 850 m²Autorisé
8 juin 2026PD 05722726V0004SAINTE-BARBE——Autorisé
18 mai 2026PD 05722726V0003SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
7 mai 2026PA 05722726V0001MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
30 avril 2026DP 05722726V0024TRANSAPPART1—Autorisé
31 mars 2026PD 05722726V0001COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE——Autorisé
25 mars 2026PC 05722726V0001ES. ANTOINE GAPP—21 m²Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2026PC 05722725V0030COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE—33 m²Commencé
15 octobre 2025PD 05722725V0006VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
7 octobre 2025PC 05722725V0022PEMTEC—300 m²Autorisé
2 octobre 2025PD 05722725V0007REGION GRAND EST——Autorisé
2 septembre 2025PC 05722725V0013POMPES FUNEBRES HENNI SARL—508 m²Annulé
5 août 2025PC 05722725V0014COMMUNE DE FORBACH—389 m²Autorisé
3 juillet 2025PC 05722725V0007MOSELIS OPH MOSELLE12—Autorisé
3 juin 2025PC 05722725V0005REGION GRAND EST—1 124 m²Autorisé
26 mai 2025PC 05722725V0015FREE MOBILE—6 m²Autorisé
7 avril 2025PD 05722725V0002SAINTE-BARBE——Autorisé
7 avril 2025PD 05722725V0004MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
26 mars 2025PA 05722724V0002SAS SAINTE BARBE——Autorisé
26 mars 2025PD 05722725V0003MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
10 mars 2025PD 05722725V0001MOSELIS OPH MOSELLE——Autorisé
24 février 2025PC 05722725V0001NSTI—499 m²Autorisé
9 janvier 2025DP 05722724V0149ENEDIS—9 m²Autorisé
30 septembre 2024PD 05722724V0005UNION FRANCO-TURC FORBACH——Autorisé
30 septembre 2024DP 05722724V0097SAS SAINTE BARBE3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Forbach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Forbach est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Forbach

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Forbach : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UAd, UAe, UB, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBg, UBk, UBm, UBn, UC, UE, UX, UXe, UY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 89 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 89 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 89 zones30 septembre 202689 zones89 zones89 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202689 zones
28 septembre 202689 zones
2 septembre 202689 zones

Comparaison

Zones délimitées

Forbach
89 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50 zones− 39 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Forbach
45 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Forbach ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Forbach délimite-t-il ?
89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Forbach ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Forbach ?
313 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 278 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Forbach fait partie de la communauté d’agglomération de Forbach Porte de France, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57227
Code postal
57600
Intercommunalité
CA de Forbach Porte de France
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Forbach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/forbach-57227. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.