Permis urbanisme

PLU de Farébersviller : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Farébersviller (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2016. Il délimite 71 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.

Zones délimitées

71 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

36esur 322

Seingbouse34 zonesBéning-lès-Saint-Avold51 zonesBetting43 zonesCappel27 zonesBarst8 zonesFarébersviller71 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 juillet 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Farébersviller s’applique dans sa version du 28 janvier 2016.
  • Il délimite 71 zones : 17 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Farébersviller occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Farébersviller depuis 2013, pour 129 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Farébersviller

Le PLU de Farébersviller délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Farébersviller : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Farébersviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FAREBERSVILLER », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2016.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FAREBERSVILLER
Version du
28 janvier 2016
Partition GPU
DU_57207
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.

Autorisations délivrées
136
Logements créés
129
Surface de locaux créée
16 280 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 13152015
  4. 1162016
  5. 16172017
  6. 13182018
  7. 17192019
  8. 7202020
  9. 9212021
  10. 8222022
  11. 7232023
  12. 22242024
  13. 2252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 45 · Terminé 20 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646394 m²00 m²01
202522147 m²3183 m²11
20243221 658 m²3271 m²13
2023771 027 m²461 m²14
202288968 m²710 591 m²01
2021991 176 m²1109 m²00
202077831 m²00 m²01
201912171 803 m²21 193 m²10
201813131 634 m²00 m²00
201710161 963 m²00 m²13
201611148 m²2482 m²01
2015613532 m²1943 m²00
201433438 m²2645 m²00
201355671 m²31 802 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 février 2026PD 05720726V0001COMMUNE DE FAREBERSVILLER——Terminé
2 juin 2025PC 05720725V0003COMMUNE DE FAREBERSVILLER—159 m²Commencé
10 mars 2025PC 05720723V0010AGC INTERPANE GLASS FRANCE—24 m²Autorisé
4 décembre 2024PA 05720724V0001SAS SAINTE BARBE——Autorisé
4 décembre 2024PA 05720724V0001SAS SAINTE BARBE20—Autorisé
3 octobre 2024PC 05720724V0007COMMUNE DE FAREBERSVILLER——Terminé
17 septembre 2024PC 05720724V0008COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH—76 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Farébersviller

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Farébersviller est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Farébersviller

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Farébersviller : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Effondrement et/ou Affaisement.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Um
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUXc, 1AUXf, 1AUXza, 1AUXzb, 1AUa, 1AUm, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 71 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 71 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 71 zones30 septembre 202671 zones71 zones71 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202671 zones
28 septembre 202671 zones
2 septembre 202671 zones

Comparaison

Zones délimitées

Farébersviller
71 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
44,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Farébersviller
17 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
15 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Farébersviller ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Farébersviller délimite-t-il ?
71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 6, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Farébersviller ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Farébersviller ?
136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Farébersviller fait partie de la communauté de communes de Freyming-Merlebach, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57207
Code postal
57450
Intercommunalité
CC de Freyming-Merlebach
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 31 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Farébersviller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/farebersviller-57207. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.