Permis urbanisme

PLU de Freyming-Merlebach : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Freyming-Merlebach (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 108 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.

Zones délimitées

108 zones

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
64 zones
2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

8esur 322

Betting43 zonesBéning-lès-Saint-Avold51 zonesSeingbouse34 zonesFarébersviller71 zonesBarst8 zonesFreyming-Merlebach108 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 mars 2026

Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Freyming-Merlebach s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
  • Il délimite 108 zones : 38 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 64 naturelles (N).
  • Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Freyming-Merlebach occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 72 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 245 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Freyming-Merlebach depuis 2013, pour 267 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Freyming-Merlebach

Le PLU de Freyming-Merlebach délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Freyming-Merlebach : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Freyming-Merlebach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FREYMING-MERLEBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FREYMING-MERLEBACH
Version du
2 mars 2026
Partition GPU
DU_57240
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 245 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 267 logements.

Autorisations délivrées
245
Logements créés
267
Surface de locaux créée
22 685 m²
Permis de démolir
94
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 56142014
  3. 46152015
  4. 15162016
  5. 4172017
  6. 5182018
  7. 28192019
  8. 5202020
  9. 31212021
  10. 9222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 28252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 186 · Commencé 37 · Terminé 10 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 245 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026150 m²10 m²23
2025828279 m²7223 m²010
202433294 m²63 238 m²19
202366489 m²5411 m²013
2022991 016 m²11 545 m²05
20218312 610 m²6312 m²13
202045138 m²10 m²012
20197281 618 m²41 949 m²06
201855462 m²4668 m²06
201744519 m²2382 m²03
20168151 064 m²47 835 m²09
20158463 197 m²41 022 m²04
20147563 904 m²6358 m²07
201314262 402 m²74 742 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 février 2026PA 05724025V0002COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH——Autorisé
2 février 2026PA 05724024V0002CABANES NATURE ET SPA——Autorisé
2 février 2026PA 05724024V0002CABANES NATURE ET SPA—1 167 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 05724025V0020COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH—138 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 05724025V0018COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH—24 m²Autorisé
23 septembre 2025DP 05724025V0094JCP IMMO1—Autorisé
23 avril 2025PD 05724025V0006ATMO GRAND EST——Autorisé
24 mars 2025PD 05724025V0004SAINTE-BARBE——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 février 2025PD 05724025V0002COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH——Autorisé
6 décembre 2024PC 05724024V0017REGION GRAND EST—2 049 m²Commencé
15 novembre 2024PC 05724024V0020ZUNDER FRANCE—15 m²Commencé
10 octobre 2024PA 05724024V0001SAS SAINTE BARBE——Autorisé
29 août 2024DP 05724024V0113BRGM—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Freyming-Merlebach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Freyming-Merlebach est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Freyming-Merlebach

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Freyming-Merlebach : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBC, UBX, UC1, UC2, UC3, UD, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUEP, 1AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 108 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 108 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 108 zones30 septembre 2026108 zones108 zones108 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026108 zones
28 septembre 2026108 zones
2 septembre 2026108 zones

Comparaison

Zones délimitées

Freyming-Merlebach
108 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
54,9 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
43,3 zones− 65 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Freyming-Merlebach
38 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
20,3 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322)
14,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Freyming-Merlebach ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Freyming-Merlebach délimite-t-il ?
108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 0, naturelles (N) 64. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Freyming-Merlebach ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Freyming-Merlebach ?
245 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 267 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Freyming-Merlebach fait partie de la communauté de communes de Freyming-Merlebach, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
57240
Code postal
57800
Intercommunalité
CC de Freyming-Merlebach
Département
Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Freyming-Merlebach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/freyming-merlebach-57240. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.