Permis urbanismePLU de Seingbouse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Seingbouse (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2021. Il délimite 34 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2026.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Moselle
170esur 322
- Mis à jour le 22 janvier 2026
Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Seingbouse s’applique dans sa version du 29 juin 2021.
- Il délimite 34 zones : 9 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Seingbouse occupe le rang 170 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 92 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seingbouse depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Seingbouse
Le PLU de Seingbouse délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Seingbouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEINGBOUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEINGBOUSE
- Version du
- 29 juin 2021
- Partition GPU
DU_57644- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 92 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 92
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 18 503 m²
- Permis de démolir
- 6
- 3132013
- 5142014
- 1152015
- 11162016
- 3172017
- 3182018
- 5192019
- 7202020
- 9212021
- 21222022
- 7232023
- 22242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 25 · Terminé 24 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 4 | 4 | 816 m² | 3 | 676 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 22 | 1 660 m² | 3 | 1 071 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 1 063 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 21 | 1 299 m² | 6 | 4 589 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 484 m² | 4 | 2 562 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 1 022 m² | 4 | 2 778 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 5 | 5 | 781 m² | 3 | 398 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 529 m² | 3 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 191 m² | 4 | 1 813 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 11 | 1 466 m² | 3 | 418 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 154 m² | 1 | 171 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 537 m² | 3 | 3 515 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 410 m² | 2 | 353 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 novembre 2025 | DP 05764425V0040 | TOTEM FRANCE | — | 5 m² | Terminé |
| 10 mars 2025 | PC 05764423V0006 | AGC INTERPANE GLASS FRANCE | — | 24 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Seingbouse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seingbouse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Seingbouse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Seingbouse : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AU, 2AU, UEh, UX, Ua, Ub, Uc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Seingbouse
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 55,3 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Seingbouse
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 17,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Seingbouse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Seingbouse délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Seingbouse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seingbouse ?
- 92 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Seingbouse fait partie de la communauté de communes de Freyming-Merlebach, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57644- Code postal
57455- Intercommunalité
- CC de Freyming-Merlebach
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 22 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Seingbouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/seingbouse-57644. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.