Quel est le PLU en vigueur à Bousbach ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Bousbach délimite-t-il ?

55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2026.

Quels sont les risques naturels à Bousbach ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bousbach ?

37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Bousbach : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bousbach (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2022. Il délimite 55 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2026.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U): 12 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 29 zones

2 zonesmédiane 36 zones302 zones

Moselle

75^esur 322

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 16 juillet 2026

Mis à jour le 16 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Bousbach s’applique dans sa version du 11 mars 2022.
Il délimite 55 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Bousbach occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bousbach depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bousbach

Le PLU de Bousbach délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Bousbach : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bousbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOUSBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BOUSBACH
Version du: 11 mars 2022
Partition GPU: DU_57101
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Autorisations délivrées: 37
Logements créés: 35
Surface de locaux créée: 2 129 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

8132013
5142014
2152015
2162016
2172017
6182018
1192019
6202020
0212021
3222022
0232023
0242024
0252025

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 14 · Terminé 7 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 37 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2025	0	0	0 m²	2	346 m²	0
2024	0	0	0 m²	0	0 m²	2
2023	0	0	0 m²	2	223 m²	0
2022	2	3	431 m²	0	0 m²	0
2021	0	0	0 m²	1	19 m²	0
2020	4	6	661 m²	0	0 m²	0
2019	1	1	144 m²	0	0 m²	0
2018	2	6	15 m²	1	76 m²	0
2017	2	2	431 m²	1	1 408 m²	0
2016	2	2	206 m²	1	0 m²	0
2015	2	2	500 m²	1	57 m²	0
2014	5	5	888 m²	0	0 m²	0
2013	7	8	1 132 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 mai 2025	DP 05710125V0011	NW JOULES	—	19 m²	Autorisé
28 avril 2025	PC 05710124V0003	COMMUNE DE BOUSBACH	—	327 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Bousbach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bousbach est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	267 €
40 m²	535 €
80 m²	1 071 €
120 m²	1 873 €
150 m²	2 676 €
200 m²	4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bousbach

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bousbach : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	55 zones
28 septembre 2026	55 zones
2 septembre 2026	55 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bousbach: 55 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 46,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322): 43,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bousbach: 12 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Moselle)(n = 322): 14,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bousbach ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bousbach délimite-t-il ?: 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Bousbach ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bousbach ?: 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bousbach fait partie de la communauté d’agglomération de Forbach Porte de France, dans la Moselle (région Grand Est).

Code INSEE: 57101
Code postal: 57460
Intercommunalité: CA de Forbach Porte de France
Département: Moselle
Région: Grand Est

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« PLU de Bousbach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/bousbach-57101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.